Instituer un conseil d’administration et devenir un centre de services scolaire

Le 8 février 2020, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (2020, chapitre 1; ci-après « la Loi ») a été adoptée et sanctionnée. Elle prévoit à la fois que la commission scolaire devient un centre de services scolaire et le remplacement du conseil des commissaires, par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration sera composé de cinq parents, de cinq membres du personnel désignés par leurs pairs ainsi que de cinq représentants de la communauté désignés par cooptation.

Une procédure de désignation des membres des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires francophones a été établie. Ainsi, la directrice générale a d’abord procédé à un découpage du territoire en cinq districts, après consultation du comité de parents. Ce découpage a été rendu public le 9 mars 2020 et doit servir à la désignation des membres parents.

La période de désignation doit se tenir entre le 1er mai et le 15 juin 2020:

  • La procédure débute par l’émission, par la directrice générale, d’un avis de désignation aux membres du comité de parents. Cette étape vise la désignation de cinq d’entre eux, suivant le processus déterminé par le comité de parents.
  • Un avis de désignation doit aussi être émis en vue de la désignation des membres de la communauté.
  • Une procédure de désignation doit également être déployée parmi les membres du personnel, avant le 1er juin.

Documents:

MISE À JOUR – AVIS IMPORTANT :

Le 29 avril 2020, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur informait les directions générales des commissions scolaires et les partenaires du réseau que le contexte actuel de la pandémie le contraignait à reconsidérer le calendrier de déploiement de la Loi. Il a donc pris la décision de proposer au gouvernement le report de l’entrée en fonction des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires francophones au 15 octobre 2020.

Par ailleurs, le ministre propose que soit constitué un comité consultatif qui aura comme mandat d’appuyer la direction générale dans la prise de décision d’ici la formation du conseil d’administration. Une procédure de désignation, qui demeure à déterminer, permettra la constitution d’un comité consultatif.