Instituer un conseil d’administration et devenir un centre de services scolaire

Le 8 février 2020, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (2020, chapitre 1; ci-après « la Loi ») a été adoptée et sanctionnée. Elle prévoit à la fois que la commission scolaire devient un centre de services scolaire et le remplacement du conseil des commissaires, par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration sera composé de cinq parents, de cinq membres du personnel désignés par leurs pairs ainsi que de cinq représentants de la communauté désignés par cooptation.

Une procédure de désignation des membres des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires francophones a été établie. Ainsi, la directrice générale a d’abord procédé à un découpage du territoire en cinq districts, après consultation du comité de parents. Ce découpage a été rendu public le 9 mars 2020 et doit servir à la désignation des membres parents.

À la fin du mois d’avril, dans le contexte de la pandémie, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur annonçait, par l’envoi d’une lettre (et annexe) qu’il reconsidérait le calendrier de déploiement de la Loi et a proposé au gouvernement le report de l’entrée en fonction des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires. Cela a été officialisé depuis par l’entrée en vigueur d’un règlement*.

Ce faisant, la directrice générale assume, depuis le 8 février dernier, les fonctions que la loi attribuait aux commissaires et au conseil des commissaires. Elle poursuivra cette transition jusqu’à l’entrée en fonction du conseil d’administration, le 15 octobre 2020.

La première rencontre de ce conseil se tiendra au plus tard le 23 octobre 2020.

Voici, sommairement, les dates révisées pour certaines des étapes devant conduire à cette entrée en fonction du conseil d’administration.

Suivant ce nouveau calendrier de déploiement de la Loi, la période de désignation doit se tenir entre le 1er septembre et le 14 octobre 2020.

La procédure débute par l’émission, par la directrice générale, d’un avis de désignation aux membres du comité de parents. Cette étape vise la désignation de cinq d’entre eux, suivant le processus déterminé par le comité de parents.

Un avis de désignation doit aussi être émis en vue de la désignation des membres de la communauté, avant le 1er septembre.

Une procédure de désignation doit également être déployée parmi les membres du personnel pour se terminer avant le 6 octobre 2020.

Par ailleurs, un comité consultatif a comme mandat d’appuyer la direction générale dans la prise de décision d’ici la formation du conseil d’administration.

*Notez qu’il est possible de consulter le décret (522-2020) qui a édicté le règlement confirmant ce nouveau plan de déploiement sur le site de la Gazette officielle du Québec en cliquant ici.