Conseil d’établissement

La Loi sur l’instruction publique, en vigueur depuis le 1er juillet 1998, prévoit la mise en place d’un conseil d’établissement dans chaque école ou centre. Au service du meilleur intérêt des élèves, cette structure permet une nouvelle forme de partenariat entre les parents et l’équipe-école et reconnaît les liens que doit maintenir l’école ou le centre avec sa communauté.

Concernant les écoles des ordres primaire et secondaire

Si vous êtes parent et que vous désirez vous impliquer dans le conseil d’établissement de l’école de votre enfant, vous devez poser votre candidature lors de l’assemblée générale des parents en début d’année scolaire, selon les postes disponibles.

À titre de parent, vous recevrez un avis de convocation, transmis aux parents au moins 4 jours avant la tenue de cette assemblée. Consultez le site web de votre école pour connaître la date de l’assemblée générale ou informez-vous auprès de la direction d’établissement.

Membres du personnel de l’école
C’est au cours du mois de septembre que les enseignants, les professionnels non enseignant et le personnel de soutien de l’école se réunissent en assemblée pour élire leurs représentants au conseil d’établissement.

Élèves (2e cycle du secondaire)
Si vous êtes un élève de 3e, 4e ou 5e année du secondaire et que vous désirez vous impliquer au sein du conseil d’établissement, consultez la direction de votre école.

Membres de la communauté
Si vous avez des objectifs ou intérêts communs avec l’école de votre communauté et que vous désirez vous impliquer au sein de son conseil d’établissement, vous pouvez communiquer avec la direction de l’école afin de proposer votre candidature.

Concernant les centres de formation professionnelle ou d’éducation des adultes

Le conseil d’établissement est formé de personnes qui en font partie au fur et à mesure de leur nomination ou de leur élection. Le mandat d’un membre au sein du conseil d’établissement d’un centre est de 2 ans.

Élèves
Au début de l’année scolaire ou selon les postes disponibles, vous pouvez vous présenter pour faire partie du conseil d’établissement de votre centre.

Parents
Vous pouvez vous impliquer au sein du conseil d’établissement du centre de formation professionnelle que votre enfant fréquente. Les parents sont élus par leurs pairs selon les modalités établies par le directeur du centre. Les parents ne sont pas représentés au conseil d’établissement d’un centre d’éducation des adultes.

Membres du personnel
Si vous êtes membre du personnel d’un centre, vous pouvez vous présenter pour être membre du conseil d’établissement. Vous devez être élu par les autres membres du personnel ou selon les modalités prévues par la direction du centre.

Membres de la communauté
Vous pouvez, en tant que membre de la communauté, faire partie d’un conseil d’établissement d’un centre. Au moins quatre sièges sont réservés aux membres de la communauté, soit :

  • au moins deux personnes nommées par le centre de services scolaire et choisies après consultation des groupes socio-économiques et des groupes socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre;
  • au moins deux personnes au sein des entreprises de la région. Dans le cas du centre de formation professionnelle, les personnes sont choisies parmi des entreprises œuvrant dans des secteurs d’activités économiques correspondant à des spécialités professionnelles dispensées par le centre.
Fonctions et pouvoirs des conseils d’établissement et des directions d’établissement