Procès-verbaux du Comité exécutif

CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA LOI

En lien avec des modifications législatives* :

  • le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020. Ils forment dorénavant, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil.
  • depuis le 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires.

*Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Vous pouvez consulter les procès-verbaux en format PDF:

2019-2020

2018-2019

2017-2018

2016-2017

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