Procès-verbaux du Comité exécutif
CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA LOI
En lien avec des modifications législatives* :
- le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020. Ils forment dorénavant, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil.
- depuis le 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires.
*Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.
Vous pouvez consulter les procès-verbaux en format PDF:
2019-2020
- 28 janvier 2020 – séance ordinaire
- 26 novembre 2019 – séance ordinaire
- 29 octobre 2019 – séance extraordinaire
- 24 septembre 2019 – séance ordinaire
- 27 août 2019 – séance ordinaire
2018-2019
- 25 juin 2019 – séance ordinaire
- 28 mai 2019 – séance ordinaire
- 14 mai 2019 – séance extraordinaire
- 23 avril 2019 – séance ordinaire
- 26 mars 2019 – séance ordinaire
- 26 février 2019 – séance ordinaire
- 22 janvier 2019 – séance ordinaire
- 27 novembre 2018 – séance ordinaire
- 23 octobre 2018 – séance ordinaire
- 25 septembre 2018 – séance ordinaire
- 28 août 2018 – séance ordinaire
2017-2018
- 26 juin 2018 – séance ordinaire
- 22 mai 2018 – séance ordinaire
- 24 avril 2018 – séance ordinaire
- 27 mars 2018 – séance ordinaire
- 27 février 2018 – séance ordinaire
- 30 janvier 2018 – séance ordinaire
- 28 novembre 2017 – séance ordinaire
- 24 octobre 2017 – séance ordinaire
- 26 septembre 2017 – séance ordinaire
- 5 septembre 2017 – séance extraordinaire
- 22 août 2017 – pas de séance
2016-2017
- 27 juin 2017 – séance ordinaire
- 23 mai 2017 – séance ordinaire ajournée au 13 juin 2017
- 23 mai 2017 – séance ordinaire
- 25 avril 2017 – séance ordinaire
- 28 mars 2017 – séance ordinaire
- 7 mars 2017 – séance extraordinaire
- 28 février 2017 – séance ordinaire
- 24 janvier 2017 – séance ordinaire
- 22 novembre 2016 – séance ordinaire
- 25 octobre 2016 – séance ordinaire
- 27 septembre 2016 – séance ordinaire
- 23 août 2016 – séance ordinaire
