Procès-verbaux du Comité exécutif

CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA LOI

En lien avec des modifications législatives* :

le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020. Ils forment dorénavant, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil.
depuis le 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires.

*Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Vous pouvez consulter les procès-verbaux en format PDF:

2019-2020