Code d’éthique et de déontologie

Selon la Loi sur l’instruction publique, le Conseil des commissaires a adopté un règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

Règlement No 1-2009 concernant le code d’éthique et de déontologie des commissaires

Conformément à ce code, la personne responsable de l’éthique et de la déontologie et son substitut ont été désignés par le Conseil des commissaires. Il appartient au responsable de  l’éthique et de la déontologie ou à son substitut de déterminer s’il y a eu contravention au code et, le cas échéant, d’imposer une sanction.

Toute personne qui souhaite déposer une plainte doit la transmettre par écrit au directeur général, sous pli confidentiel, à l’attention de la personne responsable de l’éthique et de la déontologie. Le directeur général de la commission scolaire l’acheminera, sans délai, à la personne responsable de l’éthique et de la déontologie.

Coordonnées de M. Raynald Thibeault, directeur général :

13, rue Saint-Laurent Est
Longueuil (Québec)  J4H 4B7
Téléphone : 450 670-0730, poste 2030
Télécopieur : 450 670-9782