Conseil des commissaires

CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA LOI

En lien avec des modifications législatives* :

  • le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020. Ils forment dorénavant, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil.
  • depuis le 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires.

*Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Les membres du Conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d’amélioration des services éducatifs prévus par la Loi sur l’instruction publique et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette fin, les membres du conseil des commissaires ont notamment pour rôle :

  1. dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, d’informer le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
  2.  de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire;
  3. de s’assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire;
  4. d’exécuter tout mandat que leur confie le conseil des commissaires, sur la proposition du président, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.
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Source: Loi sur l’instruction publique, article 176.1