Archives – Conseil des commissaires

CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA LOI

En lien avec des modifications législatives*, le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020 et ils formaient, jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil.

*Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Pour davantage d’information à ce sujet, consultez le communiqué de presse.

Vous pouvez consulter les procès-verbaux en format PDF :

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