Réforme de la gouvernance scolaire (projet de loi 40)

Le 1er octobre 2019, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, déposait le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

La présente section regroupe les prises de position du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin à l’égard de ce projet de loi ainsi que les ressources utiles permettant de mieux en comprendre les impacts.

Projet de loi no 40

Prises de position du Conseil des commissaires

Autres ressources (FSCQ)