Questions et réponses au sujet du transport scolaire

Qui a droit au transport scolaire?

L’élève admissible au transport est celui qui réside sur le territoire de la commission scolaire. L’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l’élève et son école de secteur. Les distances considérées sont les suivantes :

  • Préscolaire    800 mètres
  • Primaire 1 600 mètres
  • Secondaire 2 000 mètres

Les élèves qui demeurent à l’intérieur de ces zones n’ont pas droit au transport scolaire.

Lorsqu’un parent choisit d’envoyer son enfant dans une école différente de celle désignée par la Commission scolaire, ce dernier a-t-il droit au transport scolaire?

Non. Le choix d’école ne permet pas d’exiger le transport lorsque le service requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la Commission scolaire.

En cas de déplacement administratif à une autre école, un enfant aura-t-il droit au transport?

Oui, s’il répond aux critères d’admissibilité au transport à son école d’adoption.

Comment est calculée la distance pour attribuer le droit au transport?

  • La distance est calculée du milieu de la porte de l’adresse civique de l’élève, sur une voie publique jusqu’au milieu de la porte de l’adresse civique de l’établissement, sur une voie publique.
  • La distance ainsi retenue est le chemin public le plus court entre deux adresses incluant les passages piétonniers.
  • La distance est mesurée par le logiciel Géobus selon les données cartésiennes des adresses fournies par la municipalité.

À partir de quelle adresse l’admissibilité au transport est-elle établie?

Pour l’élève admissible au transport scolaire, la commission scolaire reconnaît une seule adresse, soit l’adresse de sa résidence ou l’adresse permanente de la garderie. Dans le doute sur l’adresse reconnue, la direction d’établissement exige une preuve de la résidence ou de la garderie. Une adresse de garderie doit être située sur le territoire de l’établissement de secteur.

Qui contacter pour faire un changement d’adresse?

En cas de déménagement, les parents doivent prévenir le plus rapidement possible l’école que fréquente leur enfant. C’est l’école qui est responsable de tenir à jour les dossiers d’élèves. L’information sera automatiquement transmise au Service de l’organisation et du transport scolaire.

Les élèves de niveau préscolaire sont-ils embarqués et débarqués à la porte de leur résidence?

Non. Le matin, les élèves de niveau préscolaire doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur a été désigné et ils y sont débarqués l’après-midi.

Mon enfant est de niveau préscolaire et personne n’est à l’arrêt pour le recevoir. Le conducteur le laissera-t-il descendre?

Non. Les élèves de niveau préscolaire nécessitent obligatoirement d’être accompagnés par une personne responsable au moment où ils montent dans l’autobus et au moment où ils en descendent.
Nous demandons au conducteur d’avoir un contact visuel avec la personne responsable de l’élève. Dans l’éventualité où le conducteur ne l’obtient pas, il doit ramener l’enfant à l’école.

Pour les élèves qui ont droit au transport, quelle est la distance de marche maximale pour se rendre à l’arrêt d’autobus?

Il n’y a pas de distance formelle, cependant la Commission scolaire tente, dans la mesure du possible, de respecter les balises suivantes :

  • Préscolaire : 300 mètres
  • Primaire : 400 mètres
  • Secondaire : 500 mètres

Si un enfant n’est pas admissible au transport scolaire, existe-t-il un moyen par lequel il peut bénéficier du transport scolaire?

Oui. S’il y a des places disponibles à bord des autobus, la direction d’école permet à des élèves qui n’ont pas droit au transport scolaire de les utiliser.

Comment bénéficier d’une place disponible?

Les parents de l’élève qui désirent se prévaloir de ce privilège doivent adresser une demande à la direction de l’école que fréquente leur enfant en utilisant le formulaire prévu à cet effet (voir la section « Formulaires ». Certaines dispositions doivent être respectées afin que la direction d’école puisse accorder des places disponibles .

Qu’arrive-t-il en attendant de recevoir une réponse à une demande de transport en place disponible?

L’élève doit se rendre à l’école par ses propres moyens.

Pourquoi les places disponibles ne sont-elles pas accordées dès le début de l’année scolaire ?

Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel affecté à l’organisation du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport pour l’année scolaire en cours ont tous obtenu une place à bord des véhicules et que les parcours sont bien rodés. Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes. Les places disponibles sont normalement accordées durant les deux premières semaines du mois d’octobre.

Est-ce qu’un élève qui a obtenu une place disponible dans le transport est assuré de la conserver toute l’année ?

Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante. Cependant, cela pourrait se produire si l’arrivée, en cours d’année, de nouveaux élèves faisait en sorte que le nombre d’élèves à transporter dans un véhicule dépasse la capacité établie.

Qui contacter lorsqu’un enfant a droit au transport scolaire, mais qu’il ne l’utilisera pas?

Il est important d’informer l’école de fréquentation afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour. Il est à noter que le dossier d’un élève pourra être réactivé en cours d’année, si besoin est.

Occasionnellement, est-ce qu’un conducteur d’autobus peut débarquer un enfant à une autre adresse?

Non. Le service de transport ne peut être considéré par les parents ni par les élèves comme une réponse aux besoins occasionnels. Il convient de se rappeler qu’en matière de transport, le mandat de la Commission scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et l’inverse. Dès lors, les parents sont responsables du transport de leur enfant pour les situations et les besoins de nature occasionnelle ou sporadique.

Est-ce que les parents d’un élève non admissible au transport qui se blesse et qui est incapable de marcher jusqu’à l’école pendant sa convalescence peuvent revendiquer le service de transport scolaire?

Non. Le service de transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture). Cependant, la Commission scolaire accepte d’accommoder un élève blessé lorsque sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.  Pour vérifier si la Commission scolaire peut accommoder l’élève, une demande doit être faite à la direction de l’école que fréquente l’élève.

Une demande de changement de trajet ou d’arrêt peut-elle être formulée directement au conducteur ou la conductrice?

Non. Les conducteurs et les conductrices travaillent pour une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat de transport qui la lie à la Commission scolaire; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation de la Commission scolaire.

Est-il possible de faire ajouter un arrêt d’autobus à un parcours existant?

La Commission scolaire n’ajoute que très rarement des arrêts lorsque la distance de marche est invoquée puisqu’elle considère que les arrêts sont situés à une distance de marche raisonnable.  Pour tout motif concernant la sécurité, les éléments invoqués sont évalués dans les plus brefs délais et une réponse est transmise aux parents qui ont fait la demande.

Qui est responsable de la sécurité des enfants entre leur résidence et l’arrêt d’autobus?

Les parents sont responsables de la sécurité et du comportement de leurs enfants avant leur embarquement dans l’autobus et après leur débarquement.

Quand les parents reçoivent-ils les informations relatives au transport de leur enfant ?

Au cours de la dernière semaine du mois d’août, les parents des élèves de niveau préscolaire, primaire et secondaire reçoivent par courriel ou par courrier postal un avis leur indiquant qu’ils peuvent consulter le site Internet de la CSMV pour obtenir les informations relatives au transport de leur enfant.

Dans le cas d’un enfant vivant en garde partagée, le transport est-il offert chez la mère et chez le père ?

Pour l’élève admissible au transport scolaire, la Commission scolaire reconnaît une seule adresse, soit l’adresse de sa résidence qui détermine son école de secteur. Cependant, la Commission scolaire accepte d’accommoder un élève lorsque sa deuxième adresse est desservie par un parcours d’autobus existant. La demande d’une place en garde partagée pour la deuxième adresse doit être adressée annuellement à l’école à l’aide du formulaire prévu à cet effet (voir la section « Formulaires »).

Est-ce que l’autobus se présentera à l’arrêt toujours à la même heure?

Les premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement que prévu alors que d’autres se font plus lentement. La Commission scolaire procède aux ajustements requis le plus rapidement possible pour que les élèves arrivent à l’école à l’heure.
De plus, en raison des nombreux travaux routiers qui s’effectuent à cette période de l’année sur le réseau routier, les autobus doivent parfois prendre des chemins non prévus pour se rendre aux écoles, ce qui peut avoir pour effet d’influencer l’heure d’embarquement aux arrêts.
Il se peut également qu’au cours de l’année, les parcours se fassent plus lentement qu’à l’habitude, par exemple durant l’hiver. La circulation routière peut être ralentie et retarder les parcours d’autobus. Pour toutes ces raisons, il est demandé que l’élève se présente à son arrêt dix minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.

Un enfant peut-il apporter ses équipements de sport ou de musique dans l’autobus?

En référence au Code de la sécurité routière (art. 519.8), les règles suivantes s’appliquent pour le transport d’équipement :

  • L’élève peut transporter un bagage qui ne dépasse pas 65 cm x 40 cm x 35 cm et qui tient solidement sur ses genoux.
  • Tous les objets qui ne respectent pas les conditions mentionnées (ex. : skis, bâtons de hockey, traîneaux, etc.) ne sont pas acceptés dans l’autobus. Les planches à roulettes, les trottinettes, les patins à roues alignées ainsi que les souliers à roulettes sont strictement interdits.
  • Les instruments de musique doivent être transportés dans leur étui, dans la mesure du possible, et être maintenus sur les genoux de l’élève ou déposés par terre aux pieds de l’élève.
  • Les patins à glace doivent être munis de protège-lames et être transportés dans un sac de sport avec fermeture. Ils doivent être déposés par terre aux pieds de l’élève.
  • L’équipement sportif doit être transporté dans un sac de sport et maintenu sur les genoux de l’élève ou déposé par terre aux pieds de l’élève. Cet équipement ne doit en aucun temps nuire à la circulation des passagers ou bloquer les portes de sortie et ne doivent pas dépasser les dimensions indiquées plus haut.
  • Les animaux, armes à feu, explosifs, pistolets à eau et autres articles dangereux ou gênants sont interdits dans les autobus scolaires.

En cas de conflit, la décision quant aux objets qui sont autorisés revient au conducteur ou à la conductrice d’autobus et au Service de l’organisation et du transport scolaire.

Rappelons que le conducteur ou la conductrice d’autobus scolaire accepte les élèves voyageant avec un des instruments de musique suivants : clarinette, flûte traversière, trompette, violon, hautbois, cor français et saxophone alto.

Sont refusés, les élèves voyageant avec un des instruments de musique suivants :
baryton, batterie, guitare, saxophone ténor, trombone et tuba.

Sont refusés, les élèves voyageant avec les équipements sportifs suivants :
bâton de hockey, patins à roues alignées, planche à roulettes, trottinette, souliers à roulettes Heeley’s.

Tout autre équipement plus gros qu’un sac d’écolier.

À qui s’adresser pour toute question concernant le transport scolaire?

Selon le type d’information recherchée, les parents peuvent s’adresser à la direction de l’école que fréquente leur enfant ou au Service de l’organisation et transport scolaire au numéro suivant : 450 670-0730.

À qui dois-je m’adresser lorsque mon enfant oublie un objet dans le véhicule scolaire?

Après avoir terminé chacun de ses parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève peut le réclamer lorsqu’il montera dans l’autobus la prochaine fois. Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’entreprise de transport. Généralement, les coordonnées de celle-ci sont indiquées sur les côtés du véhicule.