Compte de taxe scolaire (options de paiement, modalités, échéances, etc.)

Compte de la taxe

  • Le compte de la taxe scolaire 2016-2017 a été posté le 29 juin 2016.
  • Habituellement, le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.

Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances. Il est possible de consulter votre compte annuel en ligne au https://tfp.csmv.qc.ca (voir procédure plus bas) ou encore d’obtenir de l’information sur votre compte en communiquant avec nous. Voir la section « Renseignements » pour nous joindre. Notez que même si vous n’avez pas accès à votre compte (courrier égaré, grève des postes, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.

Procédure pour consulter le compte annuel de la taxe scolaire en ligne

Procédure pour consulter le compte annuel de la taxe scolaire en ligne (document PDF)

Important : Veuillez noter que le compte de la taxe scolaire 2016-2017 sera accessible en ligne dès le 4 juillet 2016. Merci!

Échéances à respecter pour les versements

Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 8 août 2016.

Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, il est possible de le payer en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 8 août 2016. Le deuxième versement est exigible le 7 novembre 2016.

(LIP art. 315)

Options de paiement et modalités

Vous pouvez acquitter votre compte :

◾dans les institutions financières.

par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte et en l’acheminant au CP 2000, succ. A, Longueuil QC  J4H 4E2. Tout chèque doit être fait à l’ordre de la Commission scolaire Marie-Victorin en indiquant, au verso, le numéro de dossier qui comporte 8 chiffres.

NOTE IMPORTANTE : Des perturbations pourraient survenir dans le service postal de Postes Canada et des retards pourraient alors être possibles dans la livraison du courrier. Dans ce contexte, nous vous rappelons que le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez cliquer ici.

par mode électronique (Internet ou téléphone), si votre institution financière offre ce service.

Pour un paiement effectué sur le site Internet de votre institution financière, vous devrez choisir le nom de fournisseur qui correspond à la Commission scolaire Marie-Victorin. À titre informatif, voici les libellés utilisés par les différentes institutions financières* :

BANQUE TD CANADA TRUST : COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN TAXES
BANQUE CIBC : COMM. SCOLAIRE – MARIE VICTORI
CAISSES DESJARDINS : Commission scolaire Marie-Victorin – Taxes
BANQUE SCOTIA : COMM SCOLAIRE MVICTORIN TAX
BANQUE RBC : COMM.SCOLAIRE MVICTORIN TAXE
BANQUE LAURENTIENNE : COMM SCOLAIRE MVICTORIN TAXES
BANQUE NATIONALE : COMM SCOLAIRE MVICTORIN-TAXES
BANQUE DE MONTRÉAL : Comm scolaire MVictorin taxe
BANQUE TANGERINE :  COMM SCOLAIRE MVICTORIN TAXE

* Veuillez noter que les libellés peuvent être différents ou différer légèrement si vous effectuez votre paiement à partir d’un appareil mobile (ordinateur portable, téléphone intelligent, tablette, etc.). Prière de vous adresser à votre institution financière pour davantage de renseignements à ce sujet.

Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro.

  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte, à moins qu’on vous indique, dans la rubrique « Messages » sur votre compte, qu’une copie lui a été envoyée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement sera effectué dans les temps requis.

Note importante : Le comptoir de la taxe scolaire, qui était situé au siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV), est fermé de façon permanente. Ainsi, il n’est plus possible d’y avoir accès pour payer votre compte de taxe et pour obtenir des renseignements.

Frais de gestion et pratiques administratives

  • Des frais seront ajoutés au compte pour les chèques non honorés, le retrait ou le report de chèques postdatés ainsi que pour un compte de rappel.
  • Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe ainsi que pour le remboursement d’un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (ex.: paiement du compte de taxes municipales fait à la Commission scolaire).
  • Tout solde impayé aux dates d’échéances entraînera des frais d’intérêts de 15 %. Ce taux pourrait être modifié sans préavis.
  • Dans la mesure où la CSMV doit entreprendre des procédures légales, les frais seront facturés au contribuable (LIP art. 326).
  • La CSMV ne prend pas d’entente de paiement.
  • Chèques postdatés et échéances :
    Premier versement :  Aucun chèque postdaté ne sera accepté sauf s’il est daté et reçu avant la date d’échéance du premier versement.
    Deuxième versement :  Aucun chèque postdaté ne sera accepté sauf s’il est daté et reçu avant la date d’échéance du deuxième versement.
  • Aucun reçu officiel n’est émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers ou, s’il y a lieu, pour vos déclarations d’impôts.

Frais de gestion spécifiques pour les mandataires
(notaires, avocats, créanciers hypothécaires, etc.)

Courriel : taxation@csmv.qc.ca
Télécopieur : 450 670-0902

Pour connaître le montant de la taxe scolaire applicable à un immeuble

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire Marie-Victorin, veuillez consulter le site TFP 2000 en cliquant ici.

Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale

  • Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte que vous recevez est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard.  La Direction de l’évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous transmettra toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.
  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
  • Changement d’adresse postale: Vous devez remplir le formulaire de changement d’adresse de la Direction de l’évaluation de la Ville de Longueuil. Pour y accéder: http://www.longueuil.ca/role/

Commission scolaire linguistique francophone ou anglophone

  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin, vous devez obligatoirement être imposé par la Commission scolaire Marie-Victorin (LIP art. 304).
  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin ET une école de la Commission scolaire Riverside, vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (LIP art. 304).
  • Si votre propriété est située sur le territoire de la CSMV et que vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la CSMV ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez être imposé par la commission scolaire de votre choix (soit la CSMV ou la CSR).
    • Si vous souhaitez être imposé par la CSMV, vous devez communiquer avec la Commission scolaire Riverside (CSR) qui vous acheminera un avis d’imposition que vous devrez remplir et retourner à la CSR avant le 1er avril.
    • Pour être imposé par la Commission scolaire Riverside plutôt que par la CSMV, vous devez nous signifier ce choix en nous transmettant le formulaire d’avis d’imposition à cet effet, également avant le 1er avril.
    • Si cet avis n’est pas transmis et que vous êtes inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous serez alors imposé par cette même commission scolaire (LIP art. 305 et 306).

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre :

  • par téléphone : 450 670-0730, option 2.  Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca