Taxe scolaire 2016

Supplément d’information concernant la taxe scolaire 2016

Le dossier de la taxe scolaire étant très complexe, nous vous présentons, ci-après, des renseignements supplémentaires à ce sujet. Nous espérons ainsi mieux répondre aux interrogations des contribuables.

Q. Cette année, quels sont les faits saillants concernant la taxe scolaire et quel est le taux de taxation scolaire?

R. 

• Malgré les réinvestissements annoncés dans le secteur de l’éducation, il importe de souligner que le dossier de la taxe scolaire tout comme celui du budget sont traités dans un contexte où des compressions récurrentes imposées par le passé provoquent encore des effets aujourd’hui.

• En dépit de ce fait, le taux adopté par le Conseil des commissaires pour le compte de taxe 2016-2017 est moindre que l’an dernier.

Pour les particuliers, le taux pour le compte de la taxe 2015-2016 était de 0,22340 $ du 100 $ d’évaluation municipale de la propriété. Le taux pour les particuliers adopté par le Conseil des commissaires pour le compte de taxe 2016-2017 est de 0,22270 $ du 100 $  d’évaluation municipale. Il y a donc une baisse du taux. Il convient cependant de rappeler que, sommairement, le compte de taxe est établi à partir de deux principaux éléments, soit le taux de la taxe et la valeur de la propriété.

Q. Est-ce qu’il y a des cas où il n’y a pas d’augmentation?

R. Cela est possible. Par exemple, si un édifice a été détruit sur un terrain, la valeur foncière peut diminuer. Conséquemment, le compte de la taxe scolaire baisse également. Cependant, hormis des cas particuliers comme celui que l’on vient d’illustrer, on peut affirmer qu’il y a une augmentation de taxe principalement attribuable à l’étalement de la hausse de la valeur foncière.

Q. Qu’en est-il du budget et des frais administratifs?

R. Le budget de 2016-2017 prévoit des frais administratifs de 3,96 % pour la prochaine année. Cela vient certes illustrer le travail inlassable qui est mené pour assurer une saine gestion de l’organisation. En ce qui a trait au prochain budget, soit celui de l’année scolaire 2016-2017, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) a adopté, lors de sa séance publique du 28 juin, un budget équilibré qui  prévoit des dépenses et des revenus s’élevant à 395 922 597 $.

Pour davantage de renseignements, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse diffusé à ce sujet.

Q. Que paye-t-on avec la taxe scolaire?

R.  Sommairement, le produit de la taxe scolaire sert à payer :

• les frais administratifs*
• l’entretien et le chauffage des bâtiments (notamment 71 établissements scolaires)
• le salaire de l’ensemble du personnel de soutien et d’encadrement dans les établissements (ex. : les secrétaires, les concierges et les directions d’école ou de centre)
• et environ les deux tiers des frais liés au transport scolaire (Le transport scolaire à la CSMV, c’est environ 880 parcours scolaires.)

* Les frais administratifs prévus de 3,96 % au budget de 2016-2017 comprennent notamment les services suivants : la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le paiement de leurs factures, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, le recrutement de personnel, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel œuvrant dans les établissements (par exemple : personnel enseignant, orthopédagogues, éducateurs et éducatrices des services de garde, etc.).

Note : données en date du 29 juin 2016
 

Q. Quelles seront les échéances à respecter pour les paiements?

R. Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, le paiement de la taxe scolaire est payable en un seul versement et est exigible le 8 août 2016.

Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, il est possible de payer en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 8 août 2016. Le deuxième versement est exigible le 7 novembre 2016.

En ce qui a trait au paiement, rappelons que le comptoir de la taxe, qui était situé au siège social de la CSMV, est fermé depuis juillet 2012. Il n’est plus possible d’y avoir accès pour payer son compte et pour obtenir des renseignements. Il s’agit d’ailleurs là de l’une des mesures qui ont été adoptées pour réduire les dépenses administratives tout en préservant, autant que possible, les services aux élèves.

Pour obtenir plus de renseignements sur le compte de la taxe et les options de paiement, veuillez cliquer ici.

Veuillez cliquer sur les hyperliens suivants si vous souhaitez plus de renseignements sur:

• le travail réalisé par la Commission scolaire
• le budget adopté pour l’année scolaire 2016-2017

Pour obtenir des renseignements sur la taxe, vous pouvez nous joindre :

• par téléphone : 450 670-0730, option 2.
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
• par courriel : taxation@csmv.qc.ca