Le Protecteur de l’élève

Maude Rousseau, protecteur de l'élève

Écouter, orienter et recommander. Le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants. Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au Conseil des commissaires.

Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman; il n’est pas un représentant des parents ni un médiateur. Il relève du Conseil des commissaires mais il est une personne indépendante et n’est pas un employé de la Commission scolaire.

Le Protecteur de l’élève agit dans le cadre d’un Règlement concernant le traitement des plaintes des élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève (ci-après le Règlement). Ce Règlement a fait l’objet de consultations auprès de différentes instances de la Commission scolaire. Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l’élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l’établissement concerné.

Le Protecteur de l’élève est entré en fonction le 1er avril 2010, au même moment que l’entrée en vigueur du Règlement de la CSMV.

Dépôt et traitement d’une plainte

Le Protecteur de l’élève s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 du processus ont été suivies; puis, il entend et traite votre plainte. Il doit, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande du plaignant, donner au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Sans retard, le Conseil des commissaires vous informe des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève. Il transmet également cette information au Protecteur de l’élève, à la personne ou à l’instance faisant l’objet de la plainte ainsi qu’à la Direction générale. Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par la CSMV.

Coordonnées

85, rue Saint-Charles Ouest, suite 201
Longueuil (Québec)  J4H 1C5
Tél.: 450 646-3664
Téléc.: 450 928-0387

Courriel : protecteur@csmv.qc.ca