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Le Protecteur de l’élève

Le Protecteur de l’élève

Écouter, orienter et recommander. Le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les parents ou les élèves concernant les demandes de traitement des différends ayant trait à des services relevant du Centre de services scolaire. Au besoin, il oriente les parents et les élèves qui communiquent avec lui. Après avoir examiné une demande, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au Conseil d’administration.

Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman; il n’est pas un représentant des parents ni un médiateur. Il relève du Conseil d’administration mais il est une personne indépendante et n’est pas un employé du Centre de services scolaire.

Le Protecteur de l’élève agit dans le cadre d’un Règlement concernant le traitement des plaintes des élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève (ci-après le Règlement). Ce Règlement a fait l’objet de consultations auprès de différentes instances du Centre de services scolaire. Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l’élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l’établissement concerné.

Le Protecteur de l’élève est entré en fonction le 1er avril 2010, au même moment que l’entrée en vigueur du Règlement de la CSMV.

Dépôt et traitement d’une plainte

Le Protecteur de l’élève s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 du processus ont été suivies; puis, il entend et traite votre demande. Il doit, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande du plaignant, donner au Conseil d’administration son avis sur son bien-fondé et, le cas échéant, proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Sans retard, le Conseil d’administration vous informe des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève. Il transmet également cette information au Protecteur de l’élève, à la personne ou à l’instance faisant l’objet de la plainte ainsi qu’à la Direction générale. Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par le CSS Marie-Victorin.

Coordonnées

M. Yves Marcotte

Téléphone : 514 918-9567

Courriel : protecteur@csmv.qc.ca