Documents de référence
Documents concernant les plaintes et le Protecteur de l’élève :
- Règlement concernant le traitement des plaintes des élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève (CSMV)
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (MELS)
- Le traitement des plaintes – nouvelle procédure 2012 (dépliant)
- Demande de révision d’une décision concernant un élève – nouvelle procédure 2012 (dépliant)
- Procédure de demande de révision de décision
- Demande de révision d’une décision touchant un élève – Formulaire
