Veuillez noter que les centres d’éducation des adultes seront exceptionnellement fermés au public le jeudi 24 août et le vendredi 25 août. Merci!
Documents de référence
Documents concernant les plaintes et le Protecteur de l’élève :
- Règlement concernant le traitement des plaintes des élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève (CSMV)
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (MELS)
- Le traitement des plaintes – nouvelle procédure 2012 (dépliant)
- Demande de révision d’une décision concernant un élève – nouvelle procédure 2012 (dépliant)
- Procédure de demande de révision de décision
- Demande de révision d’une décision touchant un élève – Formulaire
