Plaintes et protecteur de l’élève

Le processus

La Commission scolaire Marie-Victorin reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève, d’être en désaccord avec une décision prise ou un geste posé par l’un de ses représentants et de le manifester ou de demander que cette décision ou situation soit modifiée.

Toute démarche de résolution d’un différend ou de dépôt d’une plainte doit se faire dans le respect de chacune des personnes impliquées, de façon diligente, méticuleuse, équitable, impartiale et avec ouverture.

Idéalement, un différend devrait être réglé par les personnes impliquées dans la situation problématique ou par le supérieur immédiat concerné.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et de la Commission scolaire Marie-Victorin selon le processus suivant :

ÉTAPE 1 – COMMUNICATION AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE

Communiquez d’abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel, autre employé) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente. Vous pouvez le faire en écrivant une note à l’agenda, par un appel téléphonique ou lors d’une rencontre. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si la personne concernée choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.

ÉTAPE 2 – COMMUNICATION AVEC LA DIRECTION DE L’ÉCOLE, DU CENTRE OU DU SERVICE

Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’école, du centre ou du service. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si la direction choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.

ÉTAPE 3 – COMMUNICATION AVEC LE RESPONSABLE DES PLAINTES

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au responsable des plaintes au Secrétariat général. Il écoutera vos représentations et celles des personnes mises en cause, puis il tentera de concilier les positions des deux parties et detrouver une solution. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si le responsable des plaintes n’arrive pas à une solution satisfaisante pour les deux parties, il vous expliquera la situation et vous dirigera vers la 4e étape si votre plainte vise une décision concernant un élève. Dans le cas contraire, vous pouvez passer à l’étape 5.

Pour joindre le responsable des plaintes : 450 670-0730, poste 2015.

ÉTAPE 4 – DEMANDE DE RÉVISION (SI APPLICABLE)

Si votre plainte vise une décision concernant un élève (ex. : classement), que vous avez suivi les trois étapes précédentes et qu’elles n’ont pas permis de répondre à vos attentes, vous pouvez déposer une demande de révision auprès du Conseil des commissaires en vous adressant au Secrétariat général au 450 670-0730, poste 2015. Pour plus de détails, veuillez consulter le dépliant Demande de révision d’une décision concernant un élève.

Après cette étape, si vous n’avez toujours pas trouvé de solution satisfaisante au problème, vous pouvez alors communiquer directement avec le Protecteur de l’élève.

ÉTAPE 5 – PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

En dernier recours, vous pouvez adresser votre plainte au Protecteur de l’élève. Celui-ci s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies; puis, il entend et traite votre plainte. Il doit, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande du plaignant, donner au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Pour connaître les coordonnées du Protecteur de l’élève, cliquez ici.

Sans retard, le Conseil des commissaires vous informe des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève. Il transmet également cette information au Protecteur de l’élève, à la personne ou à l’instance faisant l’objet de la plainte ainsi qu’à la Direction générale.

Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par la CSMV.