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Résolution de différend et Protecteur de l’élève

Le processus

Le Centre de services scolaire Marie-Victorin reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève, d’être en désaccord avec une décision prise ou un geste posé par l’un de ses représentants et de le manifester ou de demander que cette décision ou situation soit modifiée.

Toute démarche de résolution d’un différend ou de dépôt d’une plainte doit se faire dans le respect de chacune des personnes impliquées, de façon diligente, méticuleuse, équitable, impartiale et avec ouverture.

Idéalement, un différend devrait être réglé par les personnes impliquées dans la situation problématique ou par le supérieur immédiat concerné.

La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et du Centre de services scolaire Marie-Victorin selon le processus suivant :

ÉTAPE 1 – COMMUNICATION AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE

Communiquez d’abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel, autre employé) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente. Vous pouvez le faire en écrivant une note à l’agenda, par un appel téléphonique ou lors d’une rencontre. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Si la personne concernée choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.

ÉTAPE 2 – COMMUNICATION AVEC LA DIRECTION DE L’ÉCOLE, DU CENTRE OU DU SERVICE

Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’école, du centre ou du service. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Si la direction choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.

ATTENTION : NOUVEAU FONCTIONNEMENT!

ÉTAPE 3 – COMMUNICATION AVEC L’ÉQUIPE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DIFFÉRENDS

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l’équipe responsable du traitement des différends au Secrétariat général en remplissant le Formulaire disponible au lien suivant Formulaire de résolution de différend. Votre demande sera analysée et les personnes mises en cause seront consultées, dans le but de concilier les positions des deux parties et de trouver une solution. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Si le responsable du traitement des différends n’arrive pas à une solution satisfaisante pour les deux parties, il vous expliquera la situation et vous dirigera vers la 4e étape si votre plainte vise une décision concernant un élève. Dans le cas contraire, vous pouvez passer à l’étape 5.

Toute demande de règlement de différend formulée à l’équipe responsable du traitement des différends doit être effectuée en remplissant un Formulaire à cet effet Formulaire de résolution de différend.

Vous avez des questions sur la procédure de règlement de différend ou vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire ? Communiquez avec l’équipe responsable du traitement des différends au  450 670-0730, poste 2015 en laissant votre nom et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons dans un délai d’au plus deux jours ouvrables.

ÉTAPE 4 – DEMANDE DE RÉVISION (SI APPLICABLE)

Si votre demande de traitement de différend vise une décision concernant un élève (ex. : classement), que vous avez suivi les trois étapes précédentes et qu’elles n’ont pas permis de répondre à vos attentes, vous pouvez déposer une demande de révision auprès du Conseil d’administration en vous adressant au Secrétariat général. Pour obtenir le formulaire de demande de révision, ou plus d’informations sur le processus de demande de révision, vous pouvez consulter le lien suivant : Demande de révision d’une décision touchant un élève – Formulaire

Après cette étape, si vous demeurez insatisfait de la décision prise par le Conseil d’administration, vous pouvez alors communiquer directement avec le Protecteur de l’élève.

ÉTAPE 5 – PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE

En dernier recours, vous pouvez adresser votre demande de règlement de différend au Protecteur de l’élève. Celui-ci s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies; puis, il entend et traite votre demande. Il doit, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande du plaignant, donner au Conseil d’administration son avis son bien-fondé et, le cas échéant, proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Pour connaître les coordonnées du Protecteur de l’élève, cliquez ici.

Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par le CSS Marie-Victorin.