Politiques et règlements

Politiques

Direction générale

Formation professionnelle et éducation des adultes

Organisation et transport scolaire

Ressources éducatives

Ressources financières

Ressources humaines

Ressources matérielles

 Secrétariat général, des affaires corporatives et des communications

Technologies de l’information

Règlements:

Règlement numéro 1-2010 Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève
Règlement numéro 1-2006 Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs. Tel que modifié par les règlements 2-2006, 2-2009 et 1-2016.  Veuillez prendre note que ce règlement remplace les règlements 1-98, 2-98, 3-98, 4-98, 5-98, 6-98, 7-98, 9-98, 10-98, 12-98, 13-98, 14-98 et 18-99.
Règlement numéro 1-2009 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des commissaires
Règlement numéro 1-2011 Règlement concernant l’authenticité des documents.  Veuillez prendre note que ce règlement remplace le règlement Authentification des documents 15-98
Règlement numéro 20-02 Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Règlement numéro 21-02 Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif
Règlement numéro 22-05 Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du Conseil des commissaires à l’aide de moyens de communication
Règlement numéro 1-2012 Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du Comité exécutif l’aide de moyens de communication
Règlement numéro 1-2015 Règlement concernant la délégation du pouvoir d’autorisation de conclure certains contrats de services