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Politiques et règlements

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Technologies de l’information

Règlements:

Règlement numéro 1-2010 Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève
Règlement numéro 2-2020 Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs
Règlement numéro 1-2009 Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des commissaires
Règlement numéro 1-2021 Règlement établissant les Règles de fonctionnement du conseil d’administration
Règlement numéro 1-2015 Règlement concernant la délégation du pouvoir d’autorisation de conclure certains contrats de services