Déclaration relative aux antécédents judiciaires

Le 1er septembre 2006, des modifications à la Loi sur l’instruction publique sont entrées en vigueur et imposent aux commissions scolaires de nouvelles obligations en matière de vérification des antécédents judiciaires.

Ainsi, tout le personnel, toutes les personnes œuvrant ou étant appelées à œuvrer auprès d’élèves mineurs et toutes les personnes qui sont régulièrement en contact avec des élèves mineurs ou qui sont appelées à l’être doivent désormais obligatoirement remplir le formulaire « Déclaration relative aux antécédents judiciaires » disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Déclaration relative aux antécédents judiciaires