Enseignement à la maison et voyage à long terme

Enseignement à la maison

De l’âge de 6 ans à 16 ans, tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter l’école. Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année, en vue de l’année scolaire suivante.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.

Plateforme sécurisée d’inscription pour l’année scolaire 2019-2020

Une nouvelle plateforme d’inscription sécurisée pour l’enseignement à la maison pour l’année scolaire 2019-2020 est maintenant disponible en ligne.

Si vous avez déjà utilisé la plateforme sécurisée pour inscrire votre enfant pour l’année scolaire 2018-2019, vous pouvez utiliser le même compte utilisateur et le même mot de passe pour procéder à l’inscription pour l’année scolaire 2019-2020.

Veuillez noter que si vous avez déjà procédé à l’inscription pour l’année scolaire 2019-2020 en utilisant la plateforme sécurisée qui était déjà en ligne, vous n’avez pas à vous inscrire à nouveau. Toutefois, si vous modifiez votre mot de passe pour l’une des deux plateformes, il sera modifié uniquement pour la plateforme choisie.

Assurez-vous également de faire parvenir votre avis d’enseignement à la maison à la commission scolaire à l’adresse enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca ainsi que le projet d’apprentissage, si vous souhaitez restez en communication avec elle pour avoir accès au matériel pédagogique, services professionnels, évaluations et infrastructures.

 

Scolarisation par les parents pour raison de voyage à long terme

Le parent d’un élève quittant pour un an et plus en voyage peut faire une demande au MEES pour s’inscrire à l’enseignement à la maison par les parents. Il devra transmettre une demande par année scolaire.

Cependant, l’élève qui s’absente pour un voyage dont la période est de moins d’un an (et plus de quatre semaines consécutives) et qui n’est pas inscrit auprès du MEES, sera retiré de son groupe repère (au primaire) ou de sa distribution (au secondaire). La place qu’il aura laissée sera vacante et elle pourra être comblée (rappel d’élèves en surplus avant le 30 septembre, et ce, selon notre Politique d’admission, intégration au régulier d’élève en classe d’accueil, nouvel élève du secteur, etc.). À son retour, on lui attribuera une place dans l’école de secteur ou dans une école à proximité de celle-ci, si aucune place n’est disponible dans son école de secteur. Si l’élève était inscrit dans une école autre que celle de son secteur, car il était en « choix-école », on lui attribuera une place dans cette même école dans la mesure où il y en a une place disponible et que l’enfant revienne dans la même année scolaire. À défaut d’avoir une place, il sera redirigé vers son école de secteur ou une école à proximité de cette dernière jusqu’à la fin de l’année. Si l’enfant revient l’année scolaire suivante, il sera redirigé vers son école de secteur et les mécanismes de la Politique d’admission  s’appliqueront.

L’école n’est pas tenue d’offrir un soutien pédagogique à l’élève absent au motif de voyage.

Au retour de l’élève, si ce dernier revient l’année scolaire suivante, une évaluation du portfolio ou une évaluation par un enseignant ou un orthopédagogue de l’école pourrait être nécessaire afin de classer adéquatement ce dernier. Le classement final appartient à la direction d’école.

L’élève qui quitte l’école pour partir en voyage au Québec, et ce, peu importe la durée du voyage, doit nécessairement être inscrit dans une école ou au MEES, dans le cadre de l’enseignement à la maison par les parents.

Formulaires

Formulaire – Accès aux services complémentaires

Formulaire – Accès aux ressources et au matériel didactique 

Formulaire – Épreuve de la commission scolaire ou imposée par le ministre

Formulaire – Prêts de manuels scolaires 

Formulaire de transmission au ministre et à la commission scolaire compétente d’un avis relatif à l’enseignement à la maison

Liens utiles

Site Web du MEES – Section « Enseignement à la maison »

Espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison pour l’année scolaire 2019-2020