Enseignement à la maison

Depuis le 1er juillet 2018, c’est le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) qui encadre l’enseignement à la maison par les parents.

Le parent qui souhaite offrir à son enfant l’enseignement à la maison doit faire les démarches auprès du MÉES annuellement en remplissant l’avis d’enseignement à la maison qui se trouve sur la plateforme du site Internet du MÉES.

Le parent est tenu d’informer le centre de services scolaire compétent de sa démarche auprès du MÉES en l’informant par courrier électronique à l’adresse suivante : enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca. L’avis transmis au centre de services scolaire doit préciser le nom complet de chaque enfant concerné ainsi que l’année scolaire pour laquelle cet avis est transmis.

Pour obtenir l’un des services suivants, le parent doit compléter le formulaire qui se trouve sur le site Internet du centre de services scolaire.

  • Obtenir un prêt de matériel didactique et de manuels (volumes, calculatrice scientifique, etc.);
  • Accéder à des locaux pédagogiques (bibliothèque, gymnase, laboratoire de sciences, auditorium, etc.);
  • Avoir recours à des services complémentaires (orthopédagogie, psychoéducation, etc.);
  • Soumettre l’enfant aux épreuves du centre de services scolaire ou aux épreuves imposées par le ministre.

Le règlement prévoit à son article 24 que les parents qui font une telle demande (en application des dispositions de l’article 20 et 21) « doivent fournir au centre de services scolaire compétent le projet d’apprentissage de l’enfant ». Ainsi, tout formulaire complété, accompagné du projet d’apprentissage approuvé par le MÉES,  (ainsi que du formulaire Déclaration relative aux antécédents judiciaires complété pour les parents qui transmettent le formulaire Accès aux ressources et matériel didactique), doivent être transmis par courriel à l’adresse suivante : enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca

Un parent peut mettre fin en tout temps à l’enseignement à la maison. Il devra en informer le MÉES et le centre de services scolaire aux adresses suivantes : dem@education.gouv.qc.ca et enseignementalamaisonparlesparents@csmv.qc.ca

Si les parents de l’enfant n’ont pas signifié au MÉES leur intention de faire l’enseignement à la maison dans les 10 jours de la date de cette cessation, ils pourront être dénoncés à la Direction de la Protection de la Jeunesse pour non-fréquentation scolaire.

L’enseignement à la maison par les parents n’est pas offert pour le préscolaire.

Formulaires

Formulaire – Prêts de manuels scolaires

Formulaire – Accès aux ressources et matériel didactique

Formulaire – Épreuve du centre de services scolaire ou imposée par le ministre

Formulaire – Accès aux services complémentaires

Liens utiles

Site Web du MEES – Section « Enseignement à la maison »

Transmission au ministre d’un avis relatif à l’enseignement à la maison

Guide à l’intention des parents