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Demandes de choix école et de choix école extraterritoriales

CADRE DE RÉFÉRENCE
DEMANDES DE CHOIX ÉCOLE (DCE) ET DEMANDES DE CHOIX-ÉCOLE EXTRATERRITORIALES (DCEE)

 

Échéancier pour soumettre une demande

  • L’élève qui procédera à sa réinscription pourra faire une DCE ou DCEE avant le 31 mars. La DCE n’est pas nécessaire pour les ppp;
  • L’élève qui procédera à sa première demande d’admission pourra faire une DCE ou DCEE avant le 31 mars si leur demande d’admission est faite avant cette date ou au moment de leur demande d’admission s’il procède après le 31 mars. La DCE n’est pas nécessaire pour les ppp;
  • L’élève et leur fratrie dont le classement est connu après le 31 mars peuvent faire une DCE ou DCEE sur le champ;
  • Un élève qui procède à un changement d’adresse, peut à ce moment soumettre une DCE ou DCEE.

 

Application

    Préscolaire et primaire   Secondaire
DCE DCEE DCE DCEE
Régulier Annuelle* Annuelle** Poursuite*** Annuelle**
PPP Annuelle* Annuelle** Poursuite*** Poursuite****
Classes d’accueil Annuelle* Annuelle** Annuelle* Annuelle**
Classes spécialisées Annuelle* Annuelle** Annuelle* Annuelle**
Écoles spécialisées Annuelle* Annuelle** Annuelle* Annuelle**

*  L’élève est retourné dans son école de secteur annuellement lors du vieillissement de la population scolaire et il doit resoumettre une nouvelle demande qui sera traitée selon les échéanciers annoncés dans le présent document.

**L’élève est désactivé à la fin de l’année scolaire et il doit resoumettre une nouvelle demande qui sera traitée selon les échéanciers annoncés dans le présent document.

***L’élève peut poursuivre pourvu qu’il demeure en continuité dans son parcours (régulier ou ppp).

****L’élève peut être réinscrit l’année suivante seulement après avoir rempli et transmis le formulaire DCEE à demandedechoixecoleextraterritoriale@csmv.qc.ca.  Il peut poursuivre pourvu qu’il demeure en continuité dans le même programme pédagogique particulier.

 

Date limite pour la réception des demandes

La date limite pour la réception des demandes est le 31 mars de chaque année pour les réinscriptions ou les inscriptions pour la prochaine année scolaire.  Il est possible pour un élève de faire une DCE ou DCEE en tout temps si cette dernière est justifiée par un changement d’adresse ou l’annonce d’un nouveau classement pourvu que cette demande soit transmise sur le champ.

 

Validation des places disponibles

Les places disponibles sont vérifiées une fois selon l’échéancier précisé dans le présent document. Il est possible que le portrait d’une école évolue.  Il n’y a aucune obligation pour une école de revalider les places disponibles à plusieurs reprises.

Le traitement des demandes se fera selon l’ordre décroissant de niveau afin de tenir compte de la notion de fratrie et de la continuité.

La validation des places disponibles se fait à partir des règles de formation des groupes.  La moyenne du groupe détermine le nombre de places disponibles à l’exception de la maternelle 4 ans (pour cette clientèle, toutes les places disponibles doivent être comblées). Le calcul se fait en tenant compte de la valeur pondérée des élèves.

 

Échéancier pour répondre aux demandes

Régulier, classes d’accueil, classes spécialisées et écoles spécialisées
Primaire :   entre le 3e lundi du mois d’août et le 5e jour de la rentrée scolaire par la direction de l’école choisie.  Peut être fait plus tôt si cela permet de résorber des surplus dans une autre école et que cela ne vous empêche pas d’inscrire des élèves de votre école.
Secondaire :  entre le 8 et le 15 juin précédant la rentrée scolaire par la direction de l’école choisie.

Si une demande d’un nouvel élève arrive après le traitement massif des dossiers,  cette dernière doit être traitée dans les 3 jours suivants sa réception, et à la suite des demandes déjà reçues, mais pas avant le 1er jour d’école. Les banques GPI doivent être à jour puisque l’on ne peut donner préséance à un élève de l’extérieur avant un élève de notre propre secteur ou territoire.

PPP et maternelle 4 ans
L’école doit se référer au calendrier de travail produit annuellement pour les ppp et la maternelle 4 ans. Avant d’accepter un élève extraterritorial, l’école doit s’assurer auprès du SOTS que l’élève a bien rempli un formulaire de DCEE avant d’envoyer le courriel.

 

Gestion des réponses

Chaque répondant aura 24h pour répondre à l’offre qui lui aura été soumise.

Cette réponse est irréversible.

Un répondant qui ne donne pas suite à l’offre dans les 24h suivant sa réception, est réputé la décliner.

 

Ordre de traitement des demandes

 

Séquence pour combler les places disponibles

  1. Élève qui fréquente déjà l’école ou qui est réputé fréquenter, qui a le plus d’années de continuité*, ayant une fratrie et qui habite le plus près de l’école.
  2. Élève qui fréquente déjà l’école ou qui est réputé fréquenter, qui a le plus d’années de continuité*, n’ayant pas de fratrie et qui habite le plus près de l’école.
  3. Élève qui ne fréquente pas déjà l’école, ayant une fratrie et qui habite le plus près de l’école.
  4. Élève qui ne fréquente pas déjà l’école, n’ayant pas de fratrie et qui habite le plus près de l’école.

Pour chacune des étapes, s’il y a ex aequo, la pige sera utilisée pour octroyer un rang.

*Pour le calcul de la continuité, l’élève est réputé fréquenter une année complète même s’il ne l’a fait que partiellement.

L’année de la maternelle 4 ans, stimulation précoce et le Passe-Partout ne doit pas être compté dans la continuité, car, pour l’instant, il n’y a pas de places disponibles pour tous les élèves qui souhaitent s’inscrire et cela créé une iniquité.

La distance entre la résidence et l’école est calculée à partir d’un outil déterminé par le Service de l’organisation et du transport scolaire.

 

Particularités

Après le 30 septembre, si un élève déménage en cours d’année, il peut rester dans cette école pour l’année scolaire seulement, en changeant son statut.  Il devra remplir et soumettre le formulaire de DCEE si cela le concerne.  Ce statut ne lui garantit aucune continuité pour la prochaine année scolaire.  Il devra se soumettre au processus de DCE et DCEE au même titre qu’un nouvel élève.

Si un élève de 4e ou 5e secondaire a fréquenté une autre école que celle de son secteur pour recevoir les services auxquels il a droit, car il n’avait pas de classes d’accueil, de classes spécialisées ou à la demande du CSS, celle-ci est réputée devenir son école de secteur et il peut poursuivre sa scolarité au régulier ou dans une classe spécialisée (si c’est un élève de classe d’accueil) jusqu’à la fin de son parcours dans cette école sans faire de DCE.

 

Clause grand-père

    Préscolaire et primaire   Secondaire
DCE DCEE DCE DCEE
Maternelle 4 ans N/A N/A N/A N/A
Régulier Non Non Non Non
PPP Non Non Oui* Non
Classes d’accueil Non Non Non Non
Classes spécialisées Non Non Non Non
Écoles spécialisées Non Non Non Non

*Advenant la fermeture d’un programme, l’élève du 2e cycle peut, à sa demande, intégrer le programme régulier de l’école fréquentée sans faire de DCE.

Advenant le transfert d’un programme d’une école à une autre, l’élève du 2e cycle peut, à sa demande, intégrer le programme régulier de l’école fréquentée sans faire de DCE.

Advenant le cas où un élève ne souhaite plus fréquenter son programme, il devra terminer son année scolaire dans ce dernier.  Il sera retourné à son école de secteur l’année suivante.  Toutefois, l’élève du 2e cycle peut, à sa demande, rester dans l’école qu’il fréquente actuellement sans faire de DCE.