Divulgation d’actes répréhensibles

Vous avez été témoin d’un acte répréhensible ou vous savez qu’un tel acte est sur le point d’être commis au sein de la Commission scolaire Marie-Victorin?

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics prévoit des recours vous permettant de faire une divulgation à ce sujet et ainsi agir comme « lanceur l’alerte ».

Rappelons que cette loi vise à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles qui ont été commis ou qui sont sur le point de l’être. Tous les établissements de notre organisation, c’est-à-dire les écoles, les centres et les services du siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin, sont donc soumis à cette loi et toute personne qui fera la divulgation d’un acte répréhensible bénéficiera d’une protection contre les représailles.

Cette page présente : un sommaire de la procédure, la procédure complète ainsi que le formulaire de divulgation dans différentes formes.