Supplément d’information concernant la taxe scolaire

Supplément d’information concernant la taxe scolaire pour 2019-2020

La Loi sur l’instruction publique vise l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire et prévoit l’application d’un régime transitoire, à compter de l’année scolaire 2019-2020. Elle permettra « une baisse graduelle du taux de taxe scolaire applicable aux différentes commissions scolaires, jusqu’à ce qu’un taux plancher, fixé pour la durée du régime transitoire, s’applique à l’ensemble des commissions scolaires ».

L’exemption de taxe scolaire, à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles sujets à cette taxe, qui a été introduite par la réforme du système de taxation scolaire, est maintenue. Ainsi, le taux de 0,1569 du 100 $ d’évaluation foncière représentera, de façon générale, une diminution du compte de taxe à payer pour les contribuables. Ce taux était de 0,17832 du 100 $ d’évaluation foncière l’an dernier.

Est-il possible que le montant à payer cette année soit supérieur à celui de l’an dernier?

Cela est possible. Par exemple, si un contribuable a construit un bâtiment sur un terrain vacant, la valeur foncière peut augmenter de façon importante. Conséquemment, le compte de la taxe scolaire pourrait alors augmenter. Cependant, hormis des cas particuliers comme celui que l’on vient d’illustrer, on peut affirmer qu’il y a une diminution de taxe de façon générale.

Je suis nouveau propriétaire et je n’ai pas reçu de compte de taxe, que dois-je faire?

Il convient d’abord de rappeler que vous devez vous assurer que le paiement du compte relatif à votre propriété est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances.

Il est important de souligner que :

  • Même si vous n’avez pas accès à votre compte, cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer.
  • Si le nom de l’ancien propriétaire figure sur votre compte de la taxe et que vous êtes le nouveau propriétaire, sachez que vous devez tout de même acquitter ce compte. Votre nom figurera sur votre compte lorsque la Direction de l’évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous aura transmis toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.

Si vous êtes nouvellement propriétaire et que vous n’avez pas reçu de compte à votre nom, consultez la rubrique intitulée « 7. Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale » que vous trouverez en cliquant ici. 

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