Supplément d’information concernant la taxe scolaire

Supplément d’information concernant la taxe scolaire

Comment est établi le compte de la taxe scolaire?

Sommairement, le compte de taxe est établi à partir de deux principaux éléments, soit le taux de la taxe et la valeur de la propriété.

Est-ce qu’il y a des cas où il n’y a pas d’augmentation?

Cela est possible. Par exemple, si un édifice a été détruit sur un terrain, la valeur foncière peut diminuer. Conséquemment, le compte de la taxe scolaire baisse également. Cependant, hormis des cas particuliers comme celui que l’on vient d’illustrer, on peut affirmer qu’il y a une augmentation de taxe principalement attribuable à l’étalement de la hausse de la valeur foncière.

Que paye-t-on avec la taxe scolaire?

Sommairement, le produit de la taxe scolaire sert à payer :

  • les frais administratifs*
  • l’entretien et le chauffage des bâtiments (plus de 70 établissements)
  • le salaire de l’ensemble du personnel de soutien et d’encadrement dans les établissements
    (ex. : secrétaires, concierges et directions d’école ou de centre)
  • et environ les deux tiers des frais liés au transport scolaire (environ 880 parcours scolaires.)

* Les frais administratifs comprennent notamment les services suivants : la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le paiement de leurs factures, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, le recrutement de personnel, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel œuvrant dans les établissements (par exemple : personnel enseignant, orthopédagogues, éducateurs et éducatrices des services de garde, etc.).

Veuillez cliquer sur les hyperliens suivants si vous souhaitez plus de renseignements sur :

Pour obtenir des renseignements sur la taxe, vous pouvez nous joindre :

  • par téléphone : 450 670-0730, option 2.
    Lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca