Compte de taxe scolaire (options de paiement, modalités, échéances, etc.)

  • Le compte de la taxe scolaire 2019-2020 sera posté vers le 28 juin 2019.
  • Habituellement, le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.
  • Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances.
  • Notez que même si vous n’avez pas accès à votre compte (courrier égaré, grève des postes, compte au nom de l’ancien propriétaire, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.
  • Veuillez noter que les comptes de moins de 2,00 $ n’ont pas à être payés et, conséquemment, ne seront pas postés. Toutefois, ils seront disponibles en ligne ou sur demande.
  • Notez que l’adresse postale pour l’envoi de votre paiement a été modifiée et elle comprend un casier postal à Montréal (soit à proximité du centre de traitement de notre institution financière).

    Important : Veuillez noter que le compte de la taxe scolaire 2019-2020 sera accessible en ligne dès le 4 juillet 2019. Merci!

Il est possible de consulter le compte annuel en ligne. Pour ce faire, veuillez prendre connaissance de la procédure suivante :

Procédure pour consulter le compte annuel de la taxe scolaire en ligne (document PDF)

Pour accéder directement au site, cliquez ici.

Il est également possible d’obtenir de l’information sur votre compte en communiquant avec nous. Voir la section « 9. Renseignements » pour nous joindre, tout au bas de cette page.

Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 8 août 2019.

Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 8 août 2019. Le deuxième versement est exigible le 30 octobre 2019.

(LIP art. 315)

Vous pouvez acquitter votre compte :

  • par mode électronique (Internet ou téléphone), si votre institution financière offre ce service.

Pour un paiement effectué sur le site Internet de votre institution financière, vous devrez choisir le nom de fournisseur qui correspond à la Commission scolaire Marie-Victorin. À titre informatif, voici les libellés utilisés par les différentes institutions financières* :

BANQUE TD CANADA TRUST : COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN TAXES
BANQUE CIBC : COMM. SCOLAIRE – MARIE VICTORI
CAISSES DESJARDINS : Commission scolaire Marie-Victorin – Taxes
BANQUE SCOTIA : COMM SCOLAIRE MVICTORIN TAX
BANQUE RBC : COMM.SCOLAIRE MVICTORIN TAXE
BANQUE LAURENTIENNE : COMM SCOLAIRE MVICTORIN TAXES
BANQUE NATIONALE : COMM SCOLAIRE MVICTORIN-TAXES
BANQUE DE MONTRÉAL : Comm scolaire MVictorin taxe
BANQUE TANGERINE :  CS MARIE-VICTORIN-TAX

* Veuillez noter que les libellés peuvent être différents ou différer légèrement si vous effectuez votre paiement à partir d’un appareil mobile (ordinateur portable, téléphone intelligent, tablette, etc.). Prière de vous adresser à votre institution financière pour davantage de renseignements à ce sujet.

Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro.

  • dans les institutions financières.
  • par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte et en l’acheminant au CP 11058, Montréal QC  H3C 6M0. Tout chèque doit être fait à l’ordre de la Commission scolaire Marie-Victorin en indiquant, au verso, le numéro de dossier qui comporte 8 chiffres.
  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte, à moins qu’on vous indique, dans la rubrique « Messages » sur votre compte, qu’une copie lui a été envoyée.

    Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances. Pour ce faire, nous vous invitons à opter pour le paiement en ligne; une méthode de paiement rapide, pratique et sécuritaire.

Note importante : Le comptoir de la taxe scolaire, qui était situé au siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV), est fermé de façon permanente. Ainsi, il n’est plus possible d’y avoir accès pour payer votre compte de taxe et pour obtenir des renseignements.

  • Des frais seront ajoutés au compte dans les cas suivants : envoi d’un compte de rappel, remise d’un chèque sans provision, retrait ou report d’un chèque postdaté, demande de remboursement pour un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (ex. : paiement du compte de taxes municipales fait à la Commission scolaire).
  • Tout solde impayé aux dates d’échéance entraînera des frais d’intérêt au taux fixé par la Loi sur l’administration fiscale. Ce taux peut être modifié (LIP art. 316).
  • Dans la mesure où la CSMV doit entreprendre des procédures légales, les frais qui en découleront seront facturés au contribuable (LIP art. 326).
  • La CSMV ne prend pas d’entente de paiement.
  • Aucun reçu officiel n’est remis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers ou, s’il y a lieu, pour vos déclarations d’impôts.

Courriel : taxation@csmv.qc.ca
Télécopieur : 450 670-0902

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire Marie-Victorin, veuillez consulter le site TFP 2000 en cliquant ici.

  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
  • Changement d’adresse postale: Vous devez remplir l’avis de changement d’adresse postale pour l’envoi du compte de la taxe et nous le retourner par courrier, par télécopieur ou par courriel.
  • Pour obtenir l’avis à remplir, cliquez sur le lien suivant: Formulaire – AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRE pour l’envoi du compte de la taxe scolaire – CSMV 2019.
  • Si le nom de l’ancien propriétaire figure sur votre compte de la taxe et que vous êtes le nouveau propriétaire, sachez que vous devez tout de même acquitter ce compte. Votre nom figurera sur votre compte lorsque la Direction de l’évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous aura transmis toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.
  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin, vous devez obligatoirement être imposé par la Commission scolaire Marie-Victorin (LIP art. 304).
  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin ET une école de la Commission scolaire Riverside, vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (LIP art. 304).
  • Si votre propriété est située sur le territoire de la CSMV et que vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la CSMV ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez être imposé par la commission scolaire de votre choix (soit la CSMV ou la CSR).
    • Si vous souhaitez être imposé par la CSMV, vous devez communiquer avec la Commission scolaire Riverside (CSR) qui vous acheminera un avis d’imposition que vous devrez remplir et retourner à la CSR avant le 1er avril.
    • Pour être imposé par la Commission scolaire Riverside plutôt que par la CSMV, vous devez nous signifier ce choix en nous transmettant le formulaire d’avis d’imposition à cet effet, également avant le 1er avril.
    • Si cet avis n’est pas transmis et que vous êtes inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous serez alors imposé par cette même commission scolaire (LIP art. 305 et 306).

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre :

  • par téléphone : 450 670-0730, option 2.
    Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca