Compte de taxe scolaire (options de paiement, modalités, échéances, etc.)

  • Le compte de la taxe scolaire 2020-2021 sera posté vers le 30 juin 2020.
  • Habituellement, le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.
  • Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances.
  • Notez que même si vous n’avez pas accès à votre compte (courrier égaré, grève des postes, compte au nom de l’ancien propriétaire, lieu de livraison du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer. Le mode de paiement retenu doit également vous permettre de respecter les échéances prévues.
  • Veuillez noter que les comptes de moins de 2,00 $ n’ont pas à être payés et, conséquemment, ne seront pas postés. Toutefois, ils seront disponibles en ligne ou sur demande.

Notez que l’adresse postale pour l’envoi de votre paiement a été modifiée et elle comprend un casier postal à Montréal (soit à proximité du centre de traitement de notre institution financière).

Important : Veuillez noter que le compte de la taxe scolaire 2020-21 sera accessible en ligne dès le 3 juillet 2020. Merci!

En ce qui a trait à la taxe scolaire, de façon générale, les contribuables verront leur compte diminuer cette année. Conformément aux mesures annoncées par le ministère des Finances, la baisse du taux unique de la taxe scolaire sera devancée au 1er juillet 2020. Le ministère des Finances disait vouloir donner ainsi une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Ainsi, le taux de taxe scolaire applicable a été fixé à 0,1054 dollar par tranche de 100 dollars d’évaluation foncière uniformisée dans l’ensemble du Québec pour la période de juillet 2020 à juin 2021. Ce taux était de 0,1569 dollar par de 100 $ d’évaluation foncière pour l’année 2019‑2020.

L’exemption de taxe scolaire, à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles assujettis à cette taxe, est maintenue. Celle-ci a été introduite par la réforme du système de taxation scolaire.  

Il est possible de consulter le compte annuel en ligne. Pour ce faire, veuillez prendre connaissance de la procédure suivante :

Procédure pour consulter le compte annuel de la taxe scolaire en ligne (document PDF)

Pour accéder directement au site, cliquez ici.

Il est également possible d’obtenir de l’information sur votre compte en communiquant avec nous. Voir la section « 9. Renseignements » pour nous joindre, tout au bas de cette page.

Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 7 août 2020.

Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 7 août 2020. Le deuxième versement est exigible le 30 octobre 2020.

(LIP art. 315)

Vous pouvez acquitter votre compte :

  • par mode électronique (Internet ou téléphone), si votre institution financière offre ce service (voir les indications ici-bas).
  • dans les institutions financières.
  • par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte et en l’acheminant au CP 11058, Montréal QC  H3C 4Z5. Tout chèque doit être fait à l’ordre du Centre de services scolaire Marie-Victorin en indiquant, au verso, le numéro de dossier qui comporte 8 chiffres.
  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte, à moins qu’on vous indique, dans la rubrique « Messages » sur votre compte, qu’une copie lui a été envoyée.

PAIEMENT EN LIGNE – NOUVEAU!

La Commission scolaire Marie-Victorin est maintenant devenue le Centre de services scolaire Marie-Victorin.

Cette nouvelle appellation entraîne des modifications au nom de fournisseur pour tous les paiements en ligne (paiement sur Internet), et ce, pour toutes les institutions financières.

Si vous utilisez déjà le service de paiement en ligne auprès de votre institution financière, aucune action n’est requise de votre part. Vous remarquerez simplement un changement de nom pour le fournisseur.

Ainsi, pour le paiement de la taxe, il faudra retenir le nom suivant: CSS Marie-Victorin Taxes

Vous n’avez donc pas à supprimer le nom de l’ancien fournisseur (Commission scolaire Marie-Victorin) ni à en créer un nouveau. Les modifications seront apportées automatiquement par votre institution financière. Si tel n’est pas le cas, nous vous invitons à communiquer avec ses représentants.

Vous souhaitez utiliser le paiement en ligne pour une première fois?

Il suffira de créer le fournisseur CSS Marie-Victorin en fonction du paiement que vous souhaitez effectuer. Dans le cas présent, on retiendra CSS Marie-Victorin Taxes. Pour sélectionner le fournisseur qu’est le Centre de services scolaire Marie-Victorin dans un répertoire, il est possible de faire une recherche avec le mot-clé « Marie-Victorin ».

Si des questions demeurent pour faire ce type d’enregistrement ou de paiement, nous vous invitons à vous adresser à votre institution financière qui pourra vous indiquer la procédure à suivre sur son site Internet.

* Veuillez noter que les libellés peuvent être différents ou différer légèrement si vous effectuez votre paiement à partir d’un appareil mobile (ordinateur portable, téléphone intelligent, tablette, etc.). Prière de vous adresser à votre institution financière pour davantage de renseignements à ce sujet.

Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence. Notez qu’il n’est pas possible de payer les frais de garde ou les cours d’été avec ce numéro.

Vous devez vous assurer que le paiement de votre compte est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances. Pour ce faire, nous vous invitons à opter pour le paiement en ligne; une méthode de paiement rapide, pratique et sécuritaire.

 

Note importante : Le comptoir de la taxe scolaire, qui était situé au siège social, est fermé de façon permanente. Ainsi, il n’est plus possible d’y avoir accès pour payer votre compte de taxe et pour obtenir des renseignements.

  • Des frais seront ajoutés au compte dans les cas suivants : envoi d’un compte de rappel, remise d’un chèque sans provision, retrait ou report d’un chèque postdaté, demande de remboursement pour un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (ex. : paiement du compte de taxes municipales fait au Centre de services scolaire Marie-Victorin).
  • Tout solde impayé aux dates d’échéance entraînera des frais d’intérêt au taux fixé par la Loi sur l’administration fiscale. Ce taux peut être modifié (LIP art. 316).
  • Dans la mesure où la CSMV doit entreprendre des procédures légales, les frais qui en découleront seront facturés au contribuable (LIP art. 326).
  • Le CSS Marie-Victorion ne prend pas d’entente de paiement.
  • Aucun reçu officiel n’est remis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers ou, s’il y a lieu, pour vos déclarations d’impôts.

Courriel : taxation@csmv.qc.ca
Télécopieur : 450 670-0902

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre du Centre de services scolaire Marie-Victorin, veuillez consulter le site TFP 2000 en cliquant ici.

  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, vous pouvez faire suivre la facture au nouveau propriétaire. Il est également possible de nous aviser de cette vente par courriel.
  • Changement d’adresse postale: Vous devez remplir l’avis de changement d’adresse postale pour l’envoi du compte de la taxe et nous le retourner par courrier, par télécopieur ou par courriel.
  • Pour obtenir l’avis à remplir, cliquez sur le lien suivant: Formulaire – AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE ET DE PROPRIÉTAIRE pour l’envoi du compte de la taxe scolaire – CSMV 2019.
  • Si le nom de l’ancien propriétaire figure sur votre compte de la taxe et que vous êtes le nouveau propriétaire, sachez que vous devez tout de même acquitter ce compte. Votre nom figurera sur votre compte lorsque la Direction de l’évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous aura transmis toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.
  • Si vos enfants fréquentent une école de la CSS Marie-Victorin, vous devez obligatoirement être imposé par celui-ci (LIP art. 304).
  • Si vos enfants fréquentent une école du CSS Marie-Victorin ET une école du CSS Riverside, vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (LIP art. 304).
  • Si votre propriété est située sur le territoire du CSS Marie-Victorin et que vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles du CSS Marie-Victorin ou du CSS Riverside, vous pouvez être imposé par le CSS de votre choix (soit le CSS Marie-Victorin ou le CSS Riverside).
    • Si vous souhaitez être imposé par le CSS Marie-Victorin, vous devez communiquer avec le CSS Riverside qui vous acheminera un avis d’imposition que vous devrez remplir et retourner au CSS Riverside avant le 1er avril.
    • Pour être imposé par le CSS Riverside plutôt que par le CSS Marie-Victorin, vous devez nous signifier ce choix en nous transmettant le formulaire d’avis d’imposition à cet effet, également avant le 1er avril.

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre :

  • par téléphone : 450 670-0730, option 2.
    Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca

Est-il possible que le montant à payer cette année soit supérieur à celui de l’an dernier?

Cela est possible. Par exemple, si un contribuable a construit un bâtiment sur un terrain vacant, la valeur foncière peut augmenter de façon importante. Conséquemment, le compte de la taxe scolaire pourrait alors augmenter. Cependant, hormis des cas particuliers comme celui que l’on vient d’illustrer, on peut affirmer qu’il y a une diminution de taxe de façon générale.

Je suis nouveau propriétaire et je n’ai pas reçu de compte de taxe, que dois-je faire?

Il convient d’abord de rappeler que vous devez vous assurer que le paiement du compte relatif à votre propriété est effectué dans les temps requis, et ce, en toutes circonstances.

Il est important de souligner que :

  • Même si vous n’avez pas accès à votre compte, cela ne vous dégage pas de l’obligation de le payer.
  • Si le nom de l’ancien propriétaire figure sur votre compte de la taxe et que vous êtes le nouveau propriétaire, sachez que vous devez tout de même acquitter ce compte. Votre nom figurera sur votre compte lorsque la Direction de l’évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous aura transmis toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.

Si vous êtes nouvellement propriétaire et que vous n’avez pas reçu de compte à votre nom, consultez la rubrique intitulée « 7. Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale » que vous trouverez en cliquant ici. 

Je souhaite en savoir davantage sur le budget du Centre de services scolaire. Où puis- je avoir accès à cette information?

Chaque année, le budget adopté fait l’objet d’un communiqué que vous trouverez sur notre site Internet dans la zone Actualités. Vous pouvez consulter le plus récent communiqué en cliquant ici.

Les budgets eux-mêmes ont une section dans le site Internet que vous pouvez consulter en cliquant ici.