Demandes d’accès à des documents

Demandes d’accès à des documents

Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès aux documents détenus par la Commission scolaire Marie-Victorin, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Une demande d’accès peut être faite sur papier libre ou en utilisant le formulaire PDF en cliquant ici. Elle doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, telle que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention du responsable de l’accès, Me Julie Brunelle :

Par la poste : 13, rue Saint-Laurent Est, Longueuil, (Québec) J4H 4B7
Par télécopieur : 450 670-9758
Par courriel : info@csmv.qc.ca

Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au 450 670-0730, poste 2028.

Appels d’offres publics

Conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), la Commission scolaire Marie-Victorin publie les documents d’appels d’offres publics et les résultats sur le site SEAO.

Service des communications

Le Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications répond aux demandes des journalistes. Pour des renseignements additionnels, vous pouvez nous écrire ou nous téléphoner au 450 670-0730, poste 2018.