Avis publics

La Loi sur l’instruction publique encadre le contenu et la diffusion des avis publics. Par exemple, un avis peut être publié concernant les sujets suivants:

  • Tenue d’une séance extraordinaire du Conseil des commissaires ou du comité exécutif
  • Adoption d’un règlement
  • Réception des états financiers
  • Adoption du budget

Année scolaire 2017-2018

Liste des avis en vigueur (2013-2014)

Année scolaire 2012-2013