Membres du Conseil des commissaires

CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA LOI

En lien avec des modifications législatives* :

• le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020. Ils forment dorénavant, et jusqu’au 30 juin 2020, un comité conseil.
• depuis le 9 février 2020 et jusqu’au 15 juin 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires.

*Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

Le Conseil des commissaires est composé de 11 commissaires et la présidence élus par la population et de quatre commissaires représentant le Comité de parents, élus par leurs pairs.

* membre du Comité exécutif