Décisions de la DG (période de transition)

En lien avec la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires :

  • le mandat des commissaires de la CSMV a pris fin le 8 février 2020 et, jusqu’au 30 juin 2020, ils ont formé un comité conseil.
  • depuis le 9 février 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil des commissaires et aux commissaires.
  • depuis le 15 juin 2020, la directrice générale assume les fonctions que la loi attribue au conseil d’administration.

Pour davantage d’information sur la période de transition, cliquez ici pour consulter le communiqué diffusé le 15 juin 2020.

Voici les aide-mémoires contenant les décisions prises par la directrice générale en vertu de l’article 317 de la Loi sur l’instruction publique:

2020-2021

2019-2020