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Membres représentant les parents

AVIS DE DÉSIGNATION DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION – MEMBRES PARENTS D’UN ÉLÈVE

Le processus débute officiellement par l’émission de l’Avis de désignation par la directrice générale en vue de la désignation de membres représentant les parents d’un élève au conseil d’administration.

Le parent d’un élève fréquentant une école du CSS Marie-Victorin, membre du comité de parents, pourra soumettre sa candidature, selon ce qui suit. Les représentants des parents doivent être domiciliés sur le territoire du CSS et ne peuvent être membres du personnel du CSS Marie-Victorin.

Pour connaitre les critères d’éligibilité ou d’inéligibilité, cliquez ici.

Au plus tard le 15 avril 2022, un avis de désignation des 3 membres parents au conseil d’administration pour lesquels une désignation doit avoir lieu sera donné à chaque membre du comité de parents, et ce, pour chacun des districts déterminés à cette fin.

Postes qui seront ouverts aux candidatures:

  • 1 poste pour le district A
  • 1 poste pour le district D
  • 1 poste pour le district E

Cliquez ici pour voir la description des districts.

Le membre du comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans l’un de ces districts peut se porter candidat pour représenter ce district. Peut également se porter candidat le membre du comité de parents qui représente le comité consultatif de services aux EHDAA lorsque son enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage fréquente une école située dans ce district. Par ailleurs, lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté pour représenter un district, le poste peut être comblé par un membre du comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans un autre district, selon le processus que détermine le comité de parents.

Un substitut au comité de parents ne peut se porter candidat.

Une référence à un « membre du comité de parent » peut également viser un membre du conseil d’administration du centre de services scolaire qui y siège à titre de parent d’un élève, mais qui n’est plus membre du comité de parents. Celui-ci peut soumettre sa candidature pour le renouvellement de son mandat pourvu qu’un de ses enfants fréquente encore l’école dont il était membre du conseil d’établissement. (Voir l’article 143. 4 de la Loi et l’article 11 du Règlement)

Les personnes intéressées, qui possèdent les qualités et les conditions requises pourront soumettre leur candidature entre le 25 avril et le 2 mai 2022 à l’aide du formulaire prévu par le comité de parents.

Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres du comité de parents.

C’est à l’occasion de la réunion du 9 mai 2022, que les représentants des parents désigneront parmi eux, les représentants des parents au conseil d’administration.

Normes d’éthique et de déontologie

Le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone est entré en vigueur le 10 mars dernier. Celui-ci s’applique dorénavant aux membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire Marie-Victorin.

Le candidat désigné au terme du processus de désignation devra, dans les 30 jours de son entrée en fonction, déclarer connaitre et comprendre les normes d’éthique et déontologique qui lui sont applicables.

Dates à retenir