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Contexte

Conformément à l’article 143.3 de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c. I-13.3; ci-après : la Loi), un processus de désignation de membres du conseil d’administration doit être tenu en vue de combler les postes des membres dont le mandat se termine le 30 juin 2022 en application des dispositions du Règlement sur le report de la désignation et de l’entrée en fonction de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et l’entrée en vigueur de certaines dispositions (Décret 522-2020, 13 mai 2020 publié à la Gazette officielle du Québec, 14 mai 2020, 152e année, no 20A 2127A);

Par ailleurs, le Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires (décret 136-2022, le 9 février 2022; ci-après : le Règlement) prévoit que la directrice générale du centre de services scolaire veille à l’application des règles de désignation prévues par la Loi et le Règlement. Elle formule aussi toute suggestion aux autres personnes qui ont des responsabilités eu égard à la désignation de membres du conseil d’administration.

Elle s’assure notamment que l’information utile sur les modalités, les conditions et les normes de désignation de membres du conseil d’administration soient publiés sur le site Internet du centre de services scolaire et qu’elles soient transmises aux personnes qui en font la demande.

Elle vérifie la conformité des mises en candidature qui lui sont transmises par les candidats aux postes de membres représentant le personnel et de membres représentants de la communauté et selon le cas leur permet de fournir toute information manquante dans le délai qu’elle indique ou de faire des observations ou rejette lorsque nécessaire la candidature.

Elle peut aussi se faire assister par toute personne qu’elle désigne.

*Vous pouvez consulter le site du Gouvernement du Québec en tout temps pour de plus amples informations concernant la gouvernance scolaire.