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Fonctionnement

Quelle est la durée du mandat des administrateurs?

Les membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire sont normalement désignés pour des mandats de trois ans. Des processus de désignation sont tenus deux années sur trois pour permettre, chaque fois, la désignation de deux ou trois membres de chaque catégorie.

Toutefois, les membres du premier conseil d’administration seront désignés pour des mandats se terminant soit le 30 juin 2022, soit le 30 juin 2023. Lors de la première séance du conseil d’administration, les membres détermineront ceux dont le mandat se terminera le 30 juin 2022 et ceux dont le mandat se terminera le 30 juin 2023; ceux-ci doivent être deux ou trois pour chaque catégorie de membres (parents, membres du personnel et représentants de la communauté).

Les administrateurs sont-ils rémunérés?

Les membres du conseil d’administration ne seront pas rémunérés. Toutefois, ils auront droit à une allocation de présence et au remboursement de frais raisonnables qu’ils auront engagés dans l’exercice de leurs fonctions selon les normes fixées par le gouvernement.

Comment s’effectue la nomination à la présidence et à la vice-présidence?

Lors de sa première séance, le conseil d’administration nommera, parmi ses membres siégeant à titre de parent d’un élève, les personnes qui assumeront la présidence et la vice-présidence. Le conseil d’administration fixera aussi, par règlement, ses règles de fonctionnement.

Quel est le nombre de séances prévu et y aura-t-il une période de questions?

Le conseil d’administration doit tenir au moins quatre séances ordinaires par année scolaire. Ces séances sont publiques et une période de questions doit être établie. Les personnes présentes auront ainsi la possibilité de poser des questions aux membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration du centre de services scolaire établira les règles relatives au moment et à la durée de la période de questions ainsi que la procédure à suivre pour poser une question.