La Commission scolaire Marie-Victorin adopte son budget initial pour 2014-2015

Longueuil, le 20 août 2014 – À la suite de nouvelles compressions imposées par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin a adopté, le 19 août, le budget initial de l’année 2014‑2015.

Avec des revenus de 362 millions et des dépenses totalisant 367 millions, le budget se traduit par un déficit projeté de 5 millions de dollars. Cet état de fait est notamment attribuable aux nouvelles compressions de 6 millions de dollars annoncées par le MELS pour l’année 2014-2015 et qui viennent s’ajouter à celles des années précédentes. Au total, depuis 2011-2012, ce sont 25,6 millions de dollars qui ont ainsi été retirés à la CSMV.

Les compressions ainsi que l’adoption tardive du budget provincial et, conséquemment, le décalage pour la réception des paramètres de financement des commissions scolaires provenant du MELS sont des éléments qui ont donc contraint les membres du Conseil des commissaires à composer, malgré eux, avec un budget déficitaire. Ainsi, la CSMV préparera maintenant un plan de redressement visant un retour à l’équilibre budgétaire.

Envoi du compte de la taxe scolaire

L’adoption du budget de la CSMV vient donc aussi confirmer l’envoi des comptes de la taxe scolaire. Il convient de rappeler qu’habituellement, le compte de la taxe est acheminé au début juillet. Comme  annoncé, vu le report de l’envoi du compte en ce mois d’août, les échéances pour le paiement du compte de la taxe seront réajustées et les délais seront les mêmes. Ainsi, si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, le paiement de la taxe scolaire est payable en un seul versement et est exigible le 22 septembre 2014. Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, il est possible de payer en deux versements égaux. Le premier versement est exigible le 22 septembre 2014 alors que le deuxième versement est exigible le 19 décembre 2014.

De façon générale, il y aura une augmentation moyenne de 9 % pour le compte de la taxe scolaire, principalement attribuable à l’étalement de la hausse de la valeur de l’évaluation foncière (8 % de la hausse). L’augmentation de la taxe scolaire liée à la réduction de la subvention de péréquation devient quasi nulle (1 % de la hausse) en raison de l’augmentation globale de la valeur foncière totale présente sur le territoire de la Commission scolaire Marie-Victorin. Ainsi, l’augmentation de la valeur foncière vient compenser la réduction de la subvention de péréquation. Le taux sera de 0,22 $ par 100 $ d’évaluation municipale de la propriété1.

Une hausse du compte qui n’augmente en rien les revenus de la Commission scolaire

Il convient d’abord de dire que les revenus d’une commission scolaire proviennent principalement de subventions du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) ainsi que du produit de la taxe scolaire (environ 20 %). Grossièrement, lorsque le produit de la taxe augmente, le MELS réduit d’autant ses subventions. Il faut aussi souligner que le produit maximal de la taxe est fixé annuellement par règlement gouvernemental et détermine la somme facturée à l’ensemble des contribuables. Ainsi, contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette hausse du compte de la taxe n’augmentera en rien les revenus de la Commission scolaire.

Plus encore, avec des frais administratifs prévus de 4 % au budget de 2014-2015, la CSMV démontre une rigueur exceptionnelle quant à sa gestion. D’ailleurs, depuis quelques années déjà, les frais administratifs de la CSMV sont constamment en baisse.

Il importe d’ailleurs de souligner que le rapport du comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires2, paru en mai 2014, souligne que « L’expérience démontre que les commissions scolaires sont des organisations responsables. Le gouvernement devrait donc leur réitérer sa confiance. »

Ce même comité d’experts est également d’avis « qu’il y a des limites à la rationalisation administrative sans affecter le niveau de services aux élèves, compte tenu de la faible part relative qu’occupe l’administration dans le coût global de l’éducation. »

Devant la situation qui prévaut, les membres du Conseil des commissaires de la CSMV tiennent à souligner qu’ils partagent cette évaluation et qu’il s’agit là, pour eux, d’un constat des faits.

Enfin, parce que le dossier de la taxe scolaire est éminemment complexe et qu’il comporte de multiples facettes, des renseignements supplémentaires à ce sujet sont présentés sous la forme d’un questionnaire sur le site Internet de la CSMV. Pour y accéder : www.csmv.qc.ca/taxe2014

 

1. Plus précisément 0,22026 $ par 100 $ d’évaluation municipale de la propriété.
2. Rapport du comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires, mai 2014. [En ligne] [http://www.mels.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/politiques_orientations/rapport_comiteCS_mai2014v3p.pdf] (18 juin 2014)

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