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Après avoir subi des compressions de plusieurs millions… Le Conseil des commissaires se voit contraint d’envisager une hausse du compte de la taxe

Longueuil, le 23 mai 2013 — Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie‑Victorin (CSMV) se voit contraint d’envisager une hausse du compte de la taxe scolaire à la suite des modifications budgétaires qui ont été apportées par le gouvernement du Québec. En effet, dans son plus récent budget, le gouvernement a choisi d’abolir la subvention de péréquation qui se traduisait, pour le contribuable, par une réduction du compte de la taxe scolaire. En mettant fin à cette mesure, le gouvernement place le Conseil des commissaires devant un choix à faire qui n’en est pas un… 

 


Absorber les effets de l’abolition de la subvention de péréquation et réduire les dépenses?

En abolissant la subvention de péréquation, le gouvernement a tout simplement indiqué aux commissions scolaires qu’elles devaient en absorber les effets — ce qui représente, pour la CSMV, un manque à gagner de 15,7 millions de dollars sur trois ans — ou encore, opter pour une hausse de la taxe. Or, force est de constater que la CSMV n’est pas en mesure d’absorber les effets de cette abolition puisque pour les deux seules dernières années budgétaires (soit 2011-2012 et 2012-2013), elle a dû conjuguer avec des compressions de l’ordre de 8,8 millions de dollars. Plus encore, quelques jours seulement après avoir aboli la subvention de péréquation, le gouvernement annonçait qu’il exigeait un effort supplémentaire avec de nouvelles compressions représentant 2,4 millions de dollars pour la CSMV.


Un choix qui n’en est pas un… et des suggestions qui ne s’appliquent pas

Lors de son annonce, pour absorber les effets liés à l’abolition de la subvention de péréquation, la ministre suggérait aux commissions scolaires de réduire leurs dépenses, d’augmenter leurs revenus ou de puiser dans leurs surplus1. Or, il apparait évident que l’exercice de réduction des dépenses, au regard des compressions successives qui ont été subies, a déjà été fait plusieurs fois et que pour préserver les services aux élèves et leur qualité, on ne peut diminuer les budgets davantage. Aussi, en raison des compressions précédentes, l’analyse quant à l’augmentation des revenus a été réalisée depuis longtemps. Enfin, quant à la possibilité d’aller puiser dans le surplus, elle n’existe plus pour la CSMV puisqu’il s’agit là de sommes réservées au paiement de charges sociales de l’employeur (par exemple, la valeur des banques de congés de maladie et de vacances) et à la réévaluation de la valeur des terrains. Ainsi, toute avenue ayant été explorée et s’avérant vaine, il apparait évident que le gouvernement force la Commission scolaire à envisager l’augmentation de la taxe scolaire tout en lui laissant l’odieux de procéder à cette annonce.


Pas d’augmentation du budget de la CSMV malgré une hausse de la taxe

Il est aussi important de mentionner que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette hausse du compte de la taxe n’augmentera en rien les revenus de la Commission scolaire puisqu’elle ne fera que compenser l’abolition de la subvention de péréquation.

Plus encore, avec des frais administratifs2 de l’ordre de 4,93 % du budget total, la CSMV démontre une rigueur exceptionnelle quant à sa gestion. Pour la Commission scolaire, il convient aussi de rappeler que ces frais visent également les services aux élèves, notamment la coordination du transport des élèves, la planification des travaux de réfection des écoles, le paiement de leurs factures, le fonctionnement des conseils d’établissement, la gestion des réseaux informatiques des écoles, la préparation de la paie pour l’ensemble des membres du personnel oeuvrant dans les établissements (par exemple : personnel enseignant, orthopédagogues, éducateurs et éducatrices des services de garde, etc.), etc. Ainsi, on ne peut effectuer de telles compressions sans atteindre les services qui toucheront les élèves. Enfin, il apparait important de souligner que l’augmentation du compte de la taxe scolaire est aussi attribuable, en partie, à l’augmentation de la valeur du rôle d’évaluation foncière.

En raison des multiples facettes que comporte ce dossier et aussi de sa complexité, une section spéciale sera créée d’ici quelques semaines sur le site Internet de la CSMV pour mieux répondre aux interrogations des contribuables. Voici l’adresse pour y accéder : www.csmv.qc.ca/taxe2013

C’est le 25 juin 2013 que la décision quant à la hausse de la taxe deviendra officielle, soit après l’adoption d’une résolution en ce sens en assemblée publique.

1. Le Courrier Parlementaire, Service quotidien indépendant d’information parlementaire et gouvernementale, Édition AM – Le vendredi 19 avril 2013. [En ligne] [http://www.courrierparlementaire.com/article/8219] (14 mai 2013)
2. CSMV, Rapport financier 2011-2012. [En ligne] (http://www.csmv.qc.ca/wp-content/uploads/2011/03/Rapports-financiers-2011-2012.pdf) (14 mai 2013)

 

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