Le Conseil des commissaires de la CSMV agit afin de remédier aux problèmes de surpopulation scolaire dans les écoles de Brossard

Longueuil, le 10 février 2010 –  Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin a adopté, au cours de sa séance publique d’hier soir, son plan d’organisation scolaire pour les établissements primaires de la ville de Brossard pour les années scolaires 2010 à 2014. Parmi les trois hypothèses soumises et dans le but de remédier aux problèmes de surpopulation scolaire dans les écoles de Brossard, le Conseil a retenu l’hypothèse (A) qui fut modifiée en tenant compte des commentaires recueillis lors des consultations et dans un souci de limiter les déplacements d’élèves.

Les modalités entourant cette décision sont les suivantes :

  • Modifier, à compter du 1er juillet 2012, l’acte d’établissement de l’école Charles-Bruneau afin d’y annexer l’immeuble 864096 (anciennement le Pavillon Deslandes) situé au 5095, rue Aurèle dans l’arrondissement de Saint-Hubert;
  • L’annexe de l’école Charles-Bruneau accueillera uniquement des élèves du préscolaire (maternelle);
  • Ne pas procéder au redécoupage du secteur «N » de l’école Charles-Bruneau;
    Maintenir les classes d’accueil à l’école Samuel-De Champlain (Brossard);
  • Déplacer les deux classes pour élèves en troubles de comportement de l’école Georges P.-Vanier vers l’école Marie-Victorin (Brossard), dès l’année scolaire 2010-2011;
  • Des mesures d’accueil et d’intégration pour les élèves, le personnel et les parents seront prévues;
  • La nouvelle capacité d’accueil, votée par le Conseil le 26 juin 2007, s’appliquera dès l’année scolaire 2010-2011 aux écoles primaires de Brossard.
  • En conséquence, les autres hypothèses (B) et (C) ont été rejetées ayant pour effet de maintenir les classes de communication à l’école Guillaume-Vignal.

Rappel des faits
En février 2009, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Marie-Victorin a adopté des résolutions portant sur un plan d’organisation scolaire pour les années 2009-2014. Concernant la ville de Brossard, le Conseil a adopté une résolution qui proposait le rejet des hypothèses I et II. Cette résolution prévoyait également de surseoir à l’application de la nouvelle capacité d’accueil pour les écoles primaires de la ville de Brossard pour l’année scolaire 2009-2010 et donnait le mandat à la Direction générale d’établir et d’analyser, en 2009-2010, différentes hypothèses de solution aux problèmes de surpopulation scolaire dans ces écoles.

La Direction générale a donc formulé des recommandations à cet effet au Conseil des commissaires en janvier dernier, en vue de compléter le plan d’organisation scolaire 2010-2014. Lesdites recommandations ont été préalablement soumises aux conseils d’établissements concernés, en vue de l’adoption du plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire Marie-Victorin prévue le 23 février 2010.

En octobre 2009, le Conseil des commissaires avait retenu trois hypothèses pour consultation auprès des conseils d’établissements des écoles visées. La période de consultation s’est déroulée du 9 novembre 2009 au 20 janvier 2010. Les instances concernées ont eu l’occasion de faire valoir leur position et ont pu déposer des avis écrits.

Tous les détails sur le plan d’organisation scolaire 2010-2014 sont disponibles sur le site Internet de la Commission scolaire (www.csmv.qc.ca). La résolution adoptée le 9 février y sera également accessible au cours des prochains jours. De plus, dans la section du Conseil des commissaires du site Internet, il est possible de consulter le bulletin CC.COM qui relate toutes les décisions prises par le Conseil quelques jours après la tenue de sa séance publique, de même que les procès-verbaux des séances, et cela, environ un mois plus tard.

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Source :
Secteur des communications – Secrétariat général

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