La Loi sur l’instruction publique encadre le contenu et la diffusion des avis publics. Par exemple, un avis peut être publié concernant les sujets suivants:
- Tenue d’une séance extraordinaire du Conseil des commissaires ou du comité exécutif
- Adoption d’un règlement
- Réception des états financiers
- Adoption du budget
Liste des avis en vigueur