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Compte de taxe scolaire

AVIS IMPORTANT : Fermeture permanente du comptoir de la taxe 

Veuillez prendre note que, depuis le 1er juillet 2012, le comptoir de la taxe scolaire situé au siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV) est fermé de façon permanente. Ainsi, il n’est plus possible d’y avoir accès pour payer votre compte de taxe et pour obtenir des renseignements.

Pour effectuer votre paiement

Quatre modes de paiement s’offrent à vous. Ainsi, vous pouvez acquitter votre compte :

  • en argent ou par chèque, dans la plupart des institutions financières;
  • par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte et en l’acheminant au C. P. 2000, dépôt « A », Longueuil QC  J4H 4E2;
  • par mode électronique (sur Internet ou par téléphone), si votre institution financière offre ce service;
  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire.

Veuillez vous référer à la section « options de paiement » ici-bas pour les indications à suivre concernant les différents modes de paiement ou consultez le verso de votre compte de taxe.

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre :

  • par téléphone : 450 670-0730, option 2.
    Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca

Au sujet du compte de taxe

Le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.

Deux versements

La taxe scolaire est payable en deux versements égaux lorsque le compte de taxe est de 300 $ et plus. L’échéance de chacun des versements est indiquée sur le coupon de remise. (LIP art. 315)

Options de paiement et modalités

  • en argent ou par chèque, dans la plupart des institutions financières.
  • par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte et en l’acheminant au C.P. 2000, dépôt « A », Longueuil QC  J4H 4E2. Veuillez inclure votre chèque ou vos chèques. Tout chèque doit être fait à l’ordre de la Commission scolaire Marie-Victorin en indiquant, au verso, le numéro de dossier qui comporte 8 chiffres. Assurez-vous d’insérer le talon de remise de sorte que l’adresse apparaisse bien dans la fenêtre de l’enveloppe-réponse.
  • par mode électronique (Internet ou téléphone), si votre institution financière offre ce service. IMPORTANT : Pour un paiement effectué sur le site Internet de votre institution financière, veuillez choisir le nom de fournisseur de la Commission scolaire Marie-Victorin dont le libellé se termine par le mot «TAXE». Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence.  Aussi, prenez garde de ne pas confondre votre paiement de la taxe scolaire avec celui des taxes municipales.  Il s’agit de deux institutions distinctes.
  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Veuillez noter qu’aucune copie de votre  compte ne sera transmise à votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par celui-ci, vous devrez vous-même lui transmettre l’original du compte et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.

Frais de gestion

  • Des frais pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés seront ajoutés au compte du contribuable.
  • Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe ou pour le remboursement d’un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (exemple : paiement du compte de taxes municipales fait à la Commission scolaire plutôt qu’à la municipalité).

Pour connaître le montant de la taxe scolaire applicable à un immeuble

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire Marie-Victorin, veuillez consulter le site TFP 2000 https://tfp.csmv.qc.ca

Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale?

  • Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte que vous recevez est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard.  La Direction de l’Évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous transmettra toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.
  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
  • Changement d’adresse postale: Si vous n’avez pas déjà rempli le formulaire de changement d’adresse de la Direction de l’Évaluation de la Ville de Longueuil, vous pouvez y accéder en vous rendant sur le site http://www.longueuil.ca/role/

Note : Aucun reçu officiel n’est émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers. Elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt provincial.

Commission scolaire linguistique francophone ou anglophone?

  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin, vous devez obligatoirement être imposé par la Commission scolaire Marie-Victorin (LIP art. 304).
  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin ET une école de la Commission scolaire Riverside, vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (LIP art. 304).
  • Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez être imposé par la commission scolaire de votre choix. Vous devez nous signifier votre choix en transmettant un avis à cet effet avant le 1er avril. Cependant, si vous ne faites pas de choix et si vous êtes inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous devez être imposé par cette commission scolaire (LIP art. 305 et 306).

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre :

  •  par téléphone : 450 670-0730, option 2.
    Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca
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