Compte de taxe scolaire

Au sujet du compte de taxe

Le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.

Deux versements

La taxe scolaire est payable en deux versements égaux lorsque le compte de taxe est de 300$ et plus. L’échéance de chacun des versements est indiquée sur le coupon de remise. (LIP art. 315)

Commission scolaire linguistique francophone ou anglophone?

Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin, vous devez obligatoirement être imposé par la Commission scolaire Marie-Victorin (LIP art. 304).
Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin ET une école de la Commission scolaire Riverside, Vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (LIP art. 304).
Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez être imposé par la commission scolaire de votre choix. Vous devez nous signifier votre choix en transmettant un avis à cet effet avant le 1er avril. Cependant, si vous ne faites pas de choix et si vous êtes inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous devez être imposé par cette commission scolaire (LIP art. 305 et 306).

Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale?

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte que vous recevez est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. La Direction de l’Évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la tenue à jour du rôle, nous transmettra toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.
Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
Changement d’adresse postale: Si vous n’avez pas déjà complété le formulaire de changement d’adresse de la Direction de l’Évaluation de la Ville de Longueuil, vous pouvez y accéder en vous rendant sur le site http://www.longueuil.ca/role/

NOTE

Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt provincial.

Frais de gestion

Des frais pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés seront ajoutés au compte du contribuable.
Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe ou pour le remboursement d’un paiement erroné.

Renseignements

450 670-0730 – option 2 ou par courriel à taxation@csmv.qc.ca

Pour obtenir le montant

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire Marie-Victorin, consulter le site TFP 2000 https://tfp.csmv.qc.ca

Modalités de paiement

Options de paiement

Dans la plupart des institutions financières.
Par l’entremise de votre créancier hypothécaire (aucune copie de ce compte ne sera transmise à votre créancier hypothécaire): si vos taxes sont payées par celui-ci, vous devrez vous-même lui transmettre l’original du compte et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.
Par la poste en utilisant l’enveloppe-réponse jointe au compte : inclure un ou des chèques à l’ordre de la Commission scolaire Marie-Victorin en indiquant au verso le numéro de dossier (8 chiffres). Assurez-vous d’insérer le talon de remise pour que l’adresse apparaisse bien dans la fenêtre de l’enveloppe-réponse.
Par mode électronique (Internet ou téléphone) : si votre institution financière offre ce service.
Veuillez consulter le site Internet de votre institution financière et choisir le fournisseur de la Commission scolaire Marie-Victorin dont le libellé se termine par le mot «TAXE».
Utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de la taxe scolaire avec celui des taxes municipales. Il s’agit de deux institutions distinctes.

ATTENTION: Seules les taxes scolaires peuvent être payées avec ce numéro de référence.

À notre comptoir de service : par chèque, Interac ou argent comptant.

Heures d’ouverture

Semaine du 1er au 5 août 2011
Lundi au vendredi: de 9h à 11h30 et de 13h à 15h30

Horaire régulier
Lundi – Mardi: 9h à 12h | 13h à 16h
Mercredi: 10h à 12h | 13h à 16h
Jeudi – Vendredi: 9h à 12h | 13h à 16h

Fermeture
Veuillez noter que le centre administratif et le comptoir de la taxe seront fermés le 1er juillet 2011 ainsi que du 18 au 29 juillet 2011.