La Commission scolaire Marie-Victorin reconnaît le droit de tout élève et parent d’élève, d’être en désaccord avec une décision prise ou un geste posé par l’un de ses représentants et de le manifester ou de demander que cette décision ou situation soit modifiée.
Toute démarche de résolution d’un différend ou de dépôt d’une plainte doit se faire dans le respect de chacune des personnes impliquées, de façon diligente, méticuleuse, équitable, impartiale et avec ouverture.
Idéalement, un différend devrait être réglé par les personnes impliquées dans la situation problématique ou par le supérieur immédiat concerné.
La recherche d’une solution doit se faire en tenant compte du meilleur intérêt de l’ensemble des élèves, du plaignant et de la Commission scolaire Marie-Victorin selon le processus suivant :
ÉTAPE 1 – COMMUNICATION AVEC LA PERSONNE CONCERNÉE
Communiquez d’abord directement avec la personne concernée (enseignant, surveillant, animateur, professionnel, autre employé) pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente. Vous pouvez le faire en écrivant une note à l’agenda, par un appel téléphonique ou lors d’une rencontre. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si la personne concernée choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.
ÉTAPE 2 – COMMUNICATION AVEC LA DIRECTION DE L’ÉCOLE, DU CENTRE OU DU SERVICE
Si votre insatisfaction persiste, communiquez avec la direction de l’école, du centre ou du service. Si vous le jugez nécessaire, demandez un rendez-vous pour exposer le problème et échanger des explications complémentaires. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. Si la direction choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.
ÉTAPE 3 - COMMUNICATION AVEC LA DIRECTION GÉNÉRALE
Si le problème ne trouve toujours pas de solution satisfaisante et que vous souhaitez poursuivre vos démarches, adressez-vous à la Direction générale adjointe ou, le cas échéant, à la Direction générale de la Commission scolaire, qui gère les écoles, les centres et les services. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la plainte. La Direction écoutera vos représentations et celles des personnes mises en cause. Elle tentera de concilier les positions des deux parties et de trouver une solution. Si elle n’y arrive pas, elle vous expliquera sa décision ainsi qu’aux personnes mises en cause. Si vous demeurez insatisfait et que votre plainte ne vise pas une décision concernant un élève, vous pouvez vous adresser directement au Protecteur de l’élève.
ÉTAPE 4 – DEMANDE DE RÉVISION
Si votre plainte vise une décision concernant un élève (ex. : classement), que vous avez suivi les trois étapes précédentes et qu’elles n’ont pas permis de répondre à vos attentes, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat général pour vérifier si votre demande est de nature à être présentée au Conseil des commissaires. Pour plus de détails, veuillez consulter le dépliant Demande de révision d’une décision concernant un élève (csmv dépliant_plaintes). Après cette étape, si vous n’avez toujours pas trouvé de solution satisfaisante au problème, vous pouvez communiquer directement avec le Protecteur de l’élève.
ÉTAPE 5 – PROTECTEUR DE L’ÉLÈVE
En dernier recours, vous pouvez adresser votre plainte au Protecteur de l’élève. Celui-ci s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 ont été suivies; puis, il entend et traite votre plainte. Il doit, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande du plaignant, donner au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.
Sans retard, le Conseil des commissaires vous informe des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève. Il transmet également cette information au Protecteur de l’élève, à la personne ou à l’instance faisant l’objet de la plainte ainsi qu’à la Direction générale.
Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par la CSMV.