Dépôt et traitement d’une plainte | Commission scolaire Marie-Victorin
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Dépôt et traitement d’une plainte

Le Protecteur de l’élève s’assure d’abord que les étapes 1 à 4 du processus ont été suivies; puis, il entend et traite votre plainte. Il doit, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande du plaignant, donner au Conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de votre plainte et, le cas échéant, lui proposer les correctifs qu’il juge appropriés.

Sans retard, le Conseil des commissaires vous informe des suites qu’il entend donner à toute recommandation du Protecteur de l’élève. Il transmet également cette information au Protecteur de l’élève, à la personne ou à l’instance faisant l’objet de la plainte ainsi qu’à la Direction générale. Le rôle du Protecteur de l’élève est d’entendre les plaintes, mais il n’est pas un ombudsman et ne peut renverser les décisions prises par la CSMV.

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