Mme Maude Rousseau Protecteur de l’élève
Écouter, orienter et recommander. Le mandat du Protecteur de l’élève est d’abord d’entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire. Au besoin, il oriente les plaignants. Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l’élève émet des recommandations au Conseil des commissaires.
Le Protecteur de l’élève n’est pas un ombudsman; il n’est pas un représentant des parents ni un médiateur. Il relève du Conseil des commissaires mais il est une personne indépendante et n’est pas un employé de la Commission scolaire.
Le Protecteur de l’élève agit dans le cadre d’un Règlement concernant le traitement des plaintes des élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève (ci-après le Règlement). Ce Règlement a fait l’objet de consultations auprès de différentes instances de la Commission scolaire. Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l’élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l’établissement concerné.
Le Protecteur de l’élève est entré en fonction le 1er avril 2010, au même moment que l’entrée en vigueur du Règlement de la CSMV.
Documents concernant les plaintes et le Protecteur de l’élève :
- Règlement concernant le traitement des plaintes des élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève (CSMV)
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire (MELS)
- Le traitement des plaintes (dépliant)
- Demande de révision d’une décision concernant un élève (dépliant)
- Demande de révision d’une décision touchant un élève – Formulaire
Coordonnées
85, rue Saint-Charles Ouest, suite 201
Longueuil (Québec) J4H 1C5
Tél.: 450 646-3664
Téléc.: 450 928-0387
Courriel : protecteur@csmv.qc.ca