Convention de partenariat 2010-2014 entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire Marie-Victorin
Les faits saillants de la convention :
- Le but de la convention
- Les références au cadre légal et réglementaire
- Le contexte général de la CS
- Contexte et enjeux au regard des cinq buts de la ministre
- Mécanismes de suivi et de reddition de comptes mis en place par la commission scolaire
- Les engagements des parties
- La durée de la convetion
- Les signataires de la convention
Pour plus d’information, veuillez consulter la documentation :Convention de partenariat avec la ministre