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Compte de taxe scolaire (options de paiement, modalités, échéances, etc.)

Avis important et supplément d’information concernant la taxe scolaire 2014:

Les comptes de la taxe scolaire ont été postés plus tardivement cette année, soit à la fin août (plutôt qu’au début juillet). Ce changement a entraîné un réajustement des dates pour le versement des paiements.  Aussi, comme l’an dernier, parce que le dossier de la taxe scolaire est éminemment complexe et qu’il comporte de multiples facettes, nous présentons, dans une section de notre site, des renseignements supplémentaires sous la forme d’un questionnaire. Nous espérons ainsi mieux répondre aux interrogations des contribuables. Pour y accéder, veuillez cliquer ici.

 

Au sujet du compte de taxe

Habituellement, le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.

Deux versements

La taxe scolaire est payable en deux versements égaux lorsque le compte de taxe est de 300 $ et plus. L’échéance de chacun des versements est indiquée sur le coupon de remise. (LIP art. 315)

Options de paiement et modalités

Quatre options de paiement s’offrent à vous. Ainsi, vous pouvez acquitter votre compte :

  • dans la plupart des institutions financières.
  • par chèque, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe à votre compte et en l’acheminant au C.P. 2000, dépôt « A », Longueuil QC  J4H 4E2. Veuillez inclure votre chèque ou vos chèques. Tout chèque doit être fait à l’ordre de la Commission scolaire Marie-Victorin en indiquant, au verso, le numéro de dossier qui comporte 8 chiffres. Assurez-vous d’insérer le talon de remise de sorte que l’adresse apparaisse bien dans la fenêtre de l’enveloppe-réponse.
  • par mode électronique (Internet ou téléphone), si votre institution financière offre ce service. IMPORTANT : Pour un paiement effectué sur le site Internet de votre institution financière, veuillez choisir le nom de fournisseur de la Commission scolaire Marie-Victorin dont le libellé se termine par le mot «TAXE». Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise afin d’effectuer votre paiement. Notez que seul le compte de la taxe scolaire peut être payé avec ce numéro de référence.  Aussi, prenez garde de ne pas confondre votre paiement de la taxe scolaire avec celui des taxes municipales.  Il s’agit de deux institutions distinctes.
  • par l’entremise de votre créancier hypothécaire. Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte, à moins qu’on vous indique, dans la rubrique « Messages » sur votre compte, qu’une copie lui a été envoyée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement sera effectué dans les temps requis.

Note importante : Le comptoir de la taxe scolaire, qui était situé au siège social de la Commission scolaire Marie-Victorin (CSMV), est fermé de façon permanente, et ce, depuis le 1er juillet 2012. Ainsi, il n’est plus possible d’y avoir accès pour payer votre compte de taxe et pour obtenir des renseignements.

Frais de gestion et pratiques administratives

  • Des frais pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés seront ajoutés au compte du contribuable.
  • Des frais sont applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe ou pour le remboursement d’un paiement effectué par erreur par le contribuable ou son mandataire (exemple : paiement du compte de taxes municipales fait à la Commission scolaire plutôt qu’à la municipalité).
  • Tout solde impayé entraînera des intérêts.
  • Les frais liés aux procédures légales seront facturés au contribuable (art. 326 LIP).
  • Chèques postdatés et échéances :
    Premier versement :  Aucun chèque postdaté ne sera accepté sauf s’il est daté et reçu avant la date d’échéance du premier versement.
    Deuxième versement :  Aucun chèque postdaté ne sera accepté sauf s’il est daté et reçu avant la date d’échéance du deuxième versement.

Frais de gestion spécifiques pour les mandataires
(notaires, avocats, créanciers hypothécaires, etc.)

Veuillez noter qu’à compter du 1er juillet 2014, les frais pour obtenir une confirmation d’un solde de taxe scolaire par le système TFP Internet seront de 25 $.

Site Internet : tfp.csmv.qc.ca

Si un compte doit être réactivé pour cause de non-paiement selon le délai prescrit, des frais de 35 $ s’appliqueront.

Pour une demande adressée par courriel ou par télécopieur, des coûts de 35 $ et un délai de traitement allant jusqu’à 5 jours ouvrables s’appliqueront.

Courriel : taxation@csmv.qc.ca
Télécopieur : 450 670-0902

Pour connaître le montant de la taxe scolaire applicable à un immeuble

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire Marie-Victorin, veuillez consulter le site TFP 2000 https://tfp.csmv.qc.ca

Nouveau ou ancien propriétaire et changement d’adresse postale?

  • Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte que vous recevez est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard.  La Direction de l’Évaluation de la Ville de Longueuil, organisme responsable de la mise à jour du rôle, nous transmettra toutes les nouvelles informations concernant votre dossier.
  • Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention « VENDU ».
  • Changement d’adresse postale: Si vous n’avez pas déjà rempli le formulaire de changement d’adresse de la Direction de l’Évaluation de la Ville de Longueuil, vous pouvez y accéder en vous rendant sur le site http://www.longueuil.ca/role/

Note : Aucun reçu officiel n’est émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers. Elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt provincial.

Commission scolaire linguistique francophone ou anglophone?

  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin, vous devez obligatoirement être imposé par la Commission scolaire Marie-Victorin (LIP art. 304).
  • Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin ET une école de la Commission scolaire Riverside, vous devez être imposé par chacune d’elles dans la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire (LIP art. 304).
  • Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez être imposé par la commission scolaire de votre choix. Vous devez nous signifier votre choix en transmettant un avis à cet effet avant le 1er avril. Cependant, si vous ne faites pas de choix et si vous êtes inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous devez être imposé par cette commission scolaire (LIP art. 305 et 306).

Renseignements

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre :

  •  par téléphone : 450 670-0730, option 2.  Ce service téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
  • par courriel : taxation@csmv.qc.ca
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