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Ressources financières et approvisionnement | | |
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Ressources financières et approvisionnement
Compte de taxe scolaire
Dépliant
Au sujet du compte de taxe
Le compte de taxe scolaire est émis chaque année au début du mois de juillet.
DEUX VERSEMENTS (retour au menu)
La taxe scolaire est payable en deux versements égaux
lorsque le compte de taxe est de 300$ et plus.
L’échéance de chacun des versements est indiquée sur le
coupon de remise. La taxe scolaire est payable en deux
versements égaux lorsque le compte de taxe est de 300 $
et plus. L'échéance de chacun des versements est
indiquée sur le coupon de remise. (LIP art. 315)
OPTIONS DE PAIEMENT (retour au menu)
- Dans la plupart des institutions financières.
- Par l’entremise de votre créancier hypothécaire (aucune copie de ce compte n'a été transmise à votre créancier hypothécaire): si vos taxes sont payées par celui-ci, vous devrez vous-même lui transmettre l’original de ce compte et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d’échéance.
- Par la poste en utilisant l'enveloppe-réponse jointe au compte :
inclure un ou des chèques l'ordre de la Commission scolaire Marie-Victorin en indiquant au verso le numéro de dossier (8 chiffres). Assurez-vous d'insérer le talon de remise pour que l'adresse apparaisse bien dans la fenêtre de l'enveloppe-réponse.
- Par mode électronique (Internet ou téléphone) : si votre institution financière offre ce service. Vous devez choisir le fournisseur Commission scolaire Marie-Victorin et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise. Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale. Il s'agit de deux institutions distinctes.
- À notre comptoir de service : par chèque, Interac ou argent comptant.
Centre administratif de la Commission scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est, 1er étage
Longueuil (Québec) J4H 4B7
HEURES D'OUVERTURE (retour au menu)
- Lundi - Mardi: 9h à 12h | 13h à 16h
- Mercredi: 10h à 12h | 13h à 16h
- Jeudi - Vendredi: 9h à 12h | 13h à 16h
Vacances
Le centre administratif et le comptoir de la taxe seront fermés du 20 au 31 juillet 2009.
COMMISSION SCOLAIRE LINGUISTIQUE FRANCOPHONE OU ANGLOPHONE ? (retour au menu)
- Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin, VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT être imposé par la Commission scolaire Marie-Victorin (Loi sur l'instruction publique art. 304).
- Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire Marie-Victorin ET une école de la Commission scolaire Riverside, VOUS DEVEZ ÊTRE IMPOSÉ PAR CHACUNE D'ELLES DANS LA PROPORTION qui correspond au rapport entre le nombre d'enfants fréquentant chaque commission scolaire (Loi sur l'instruction publique art. 304).
- Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant des écoles de la Commission scolaire Marie-Victorin ou de la Commission scolaire Riverside, vous pouvez être imposé par la commission scolaire DE VOTRE CHOIX. VOUS DEVEZ NOUS SIGNIFIER VOTRE CHOIX EN TRANSMETTANT UN AVIS À CET EFFET AVANT LE 1ER AVRIL. Cependant, si vous ne faites pas de choix et si vous êtes inscrit sur la dernière liste électorale d’une commission scolaire, vous devez être imposé par cette commission scolaire (LIP art. 305 et 306).
NOUVEAU OU ANCIEN PROPRIÉTAIRE ? (retour au menu)
- Si vous êtes le nouveau propriétaire, et si le compte que vous recevez est libellé au nom de l'ancien propriétaire, veuillez l'acquitter afin d'éviter des frais et intérêts pour retard, et nous mentionner le nom du ou des nouveau(x) propriétaire(s).
- Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention "VENDU".
REÇU OFFICIEL (retour au menu)
Aucun reçu officiel ne sera émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d'impôt provincial.
FRAIS DE GESTION (retour au menu)
- Des frais pour les chèques non honorés ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés seront ajoutés au compte du contribuable.
- Des frais sont applicables pour l'obtention d'une copie d'un compte de taxe.
RENSEIGNEMENTS (retour au menu)
(450) 670-0730 - Option 2
Pour obtenir le montant
Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d'une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire Marie-Victorin, consulter le site TFP 2000 https://tfp.csmv.qc.ca
 
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