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La Loi sur l'instruction publique, en vigueur depuis le 1er juillet 1998, prévoit la mise en place d’un conseil d'établissement dans chaque école ou centre. Au service du meilleur intérêt des élèves, cette structure permet une nouvelle forme de partenariat entre les parents et l'équipe-école et reconnaît les liens que doit maintenir l'école ou le centre avec sa communauté. Pour obtenir tout renseignement sur le conseil d’établissement d’une école ou d’un centre, veuillez vous adresser directement à l’établissement concerné. Liste des présidentes et présidents des conseils d'établissements Site du Ministère de l’éducation sur les conseils d’établissements : http://www.meq.gouv.qc.ca/conseils/index.html *Veuillez noter que la prochaine formation sur les fonctions et pouvoirs des conseils d'établissement et des directions d'établissement sera offerte : Mercredi 20 octobre 2010; Lundi 25 octobre 2010. Une invitation sera envoyée à la rentrée scolaire en septembre à tous les établissements. Fonctions et pouvoirs des conseils d'établissement et des directions d'établissement Documents remis lors des séances d'information sur les fonctions et pouvoirs des conseils d'établissement (automne 2009): Document d'information sur les généralités du Conseil d'établissement  ( 18 Ko) Documents relatifs au fonctionnement du Conseil d'établissement Aide à la rédaction d'un procès-verbal du Conseil d'établissement  (Word) Autorisation de divulgation de renseignements personnels (26 Ko) Déclaration de conflit d'intérêts (Word) Guide à l'intention du secrétaire du Conseil d'établissement (2 Mo) Composition officielle des conseils d'établissement (452 Ko) Foires aux questions (56 Ko) Fonctions et pouvoirs des diverses instances relativement à la Politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents  (474 Ko) Graphique - Conseil d'établissement de l'école (MELS)  (873 Ko) Petit lexique (36 Ko) Présentation PowerPoint - Séance d'information du 21 et 26 octobre 2009 Rapport annuel - modèle (98 Ko) Réseau de la commission scolaire Marie-Victorin (98 Ko) Structure de participation des citoyens au sein du système scolaire québécois (80 Ko) Tableau des fonctions et pouvoirs  (438 Ko) Tableau FCSQ - Les grands outils de délibération  (400 Ko) Tableau des instances démocratiques scolaires  (71 Ko)